Membre du comité
Question
Une personne qui n’est pas membre de l’association peut-elle être élue au comité? Les membres de notre association sont exclusivement des personnes morales. Une personne adéquate se porte candidate au comité, mais elle n’appartient à aucune des associations membres.
Réponse
Cet exemple montre qu’il peut y avoir de bonnes raisons d’élire une personne qui n’est pas membre au comité d’une association. Dans un jugement datant de 1947, le Tribunal fédéral a retenu que, pour des raisons d’autonomie de l’association et des besoins de la vie pratique, des personnes physiques qui ne sont pas membres d’une association peuvent être élues à son comité.
Comme ce cas relève d’une exception, il est conseillé de mentionner explicitement dans les statuts qu’il est autorisé à des non-membres d’être élus au comité.
