500 mots-clés
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Dealing at arms’ length
Par «Dealing at arm’s length», on entend le principe que faire des affaires avec des personnes apparentées ou proches se fait aux mêmes conditions qu’avec des personnes complète...
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Débat, délibération
Un débat (ou délibération) se distingue d’une discussion dans la mesure où il est conduit selon des règles formelles et qu’il sert en général de préparation à un vote. Les débat...
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Décès d’un membre
La qualité de membre est inaliénable et de par ce fait, étroitement liée à la personne qui en jouit. Elle se termine avec le décès de cette dernière, sauf si les statuts prévoie...
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Décharge
Décharge signifie ici «libération». En approuvant le rapport de gestion et les comptes annuels, l’assemblée générale donne décharge au comité, ou à ses membres, pour ses activit...
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Décharge du comité
Décharge
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Décision
Aussi bien l’assemblée générale que le comité sont à même de prendre des décisions par l’adoption d’un objet. Toute décision doit être portée au procès-verbal.
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Décision de l’assemblée générale
La décision de l’assemblée générale est une décision de l’association. L’assemblée générale se prononce pour ou contre les requêtes.
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Décision par consensus
Le consensus désigne l’unanimité en faveur d’une proposition ou d’une solution sans contradiction masquée ou manifeste. Personne n’est perdant. Mais le consensus s’obtient génér...
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Décision par consentement
La décision par consentement suppose qu’une proposition est réputée acceptée lorsqu’aucune objection motivée ou importante n’est exprimée. Le «Oui, j’approuve!» est remplacé ici...
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Décisions nulles et non avenues
Des décisions sont considérées comme nulles et non avenues lorsqu’elles sont radicalement contraires à la loi ou aux dispositions statutaires. Par exemple, si un comité est élu ...
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Décisions transmises par lettre circulaire
Les décisions du comité peuvent être prises en réunion ou sous la forme d’une lettre circulaire. Par leur signature, les membres expriment leur approbation ou leur refus de tel ...
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Déclaration de renonciation au droit à l’image
La déclaration de renonciation au droit à l’image est une cession écrite, généralement signée par la personne représentée sur l’image, qui autorise la/le photographe ou l’associ...
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Déduction des dons
Les législations fiscales cantonales permettent, dans des mesures variables, de déduire des impôts les dons à des associations d’utilité publique et exonérées d’impôts reconnues...
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Déduction fiscale des dons
Déduction des dons
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Délai de formulation des requêtes
Doit figurer dans les statuts le délai dans lequel les requêtes des membres doivent être adressées au comité en prévision de l’assemblée.
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Délégation
«Délégation» signifie que l’on fait faire certains travaux à une autre personne. Un comité peut par exemple déléguer certaines tâches à des groupes de travail, à un membre de l’...
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Délibération
Lors de l’assemblée générale, les questions soumises au vote doivent être discutées ouvertement. Chaque membre a le droit de prendre part aux délibérations (débat, droit de part...
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Demande de financement
La plupart des demandes de subvention ou de financement auprès des pouvoirs publics ou auprès d’institutions sont soumises à des délais. Il est judicieux de les faire figurer da...
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Demande de réexamen
Proposition de réexamen
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Démission / Sortie de l’association
Par «démission», on entend la résiliation de l’adhésion, autrement dit, la sortie de l’association. Le préavis ne doit pas dépasser une période de six mois.
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Démission d’un membre du comité
Même si un membre du comité est élu pour la durée d’un mandat, il peut démissionner de son poste à n’importe quel moment. Le membre sortant doit cependant annoncer sa démission ...
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Descriptif de la fonction / diagramme des fonctions
Lorsque plusieurs personnes se réunissent pour accomplir quelque chose ensemble, il est judicieux de clarifier les responsabilités et compétences de chacun. Cela peut se faire a...
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Description du poste
Si l’association emploie des salariés, elle doit établir une description du poste dans laquelle figurent les tâches, les compétences inhérentes à ce poste ainsi que la place qu’...
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Destitution du comité
Si l’assemblée générale est en désaccord avec la gestion des affaires du comité, elle peut décider de le destituer, soit dans son ensemble, soit par l’exclusion de certains de s...
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Devoir de loyauté
Les membres ont un devoir de loyauté envers l’association. Ils ne respectent pas cette obligation s’ils agissent contre l’intérêt de l’association, ce qui peut les mener à l’exc...
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Devoir du comité d’agir avec soin et diligence
Le comité gère les affaires de l’association. Il est responsable de l’association et doit la diriger avec soin et dans l’intérêt de cette dernière. S’il contrevient par sa faute...
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Direction
Selon la loi, le comité est chargé de la gestion des affaires de l’association, il en est l’organe exécutif. Il peut déléguer la direction à son bureau externe (au secrétariat) ...
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Direction opérationnelle
C’est l’entreprise ou le bureau externe qui, au niveau opérationnel, est en charge de mettre en œuvre la stratégie du comité.
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Direction stratégique
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle décide de la stratégie et définit les lignes directrices destinées au comité. Le comité concrétise la stratégie,...
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Dispositions impératives
Les dispositions impératives sont les dispositions légales qui ne doivent en aucun cas être modifiées dans les statuts. Elles prévalent sur les éventuelles dispositions divergen...
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Dissolution de l’association
L’association est dissoute lorsque son but social a été accompli ou qu’elle se trouve dans l’impossibilité de le faire. La loi prévoit d’autres motifs de dissolution, tels que l...
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Documentation
L’association doit documenter ses activités sous la forme de documents écrits, tels que procès-verbaux, rapports annuels, justificatifs comptables ou autres documents et les arc...
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Domaine d’activité
Un domaine d’activité décrit les différentes fonctions du comité, par exemple la présidence, le secrétariat (administration, procès-verbal), la trésorerie, les finances, les rel...
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Domaine de compétence
Domaine d’activité
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Dommages et intérêts
Une indemnité pour dommages et intérêts est due lorsqu’un dommage a été causé à quelqu’un résultant d’un comportement fautif et illégal.
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Données des membres
Toutes les notes, les adresses, les fichiers, les données informatiques et les dossiers, photos incluses, relatifs aux membres et qui contiennent des informations les concernant...
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Dons
Les dons sont des participations en argent ou en nature de personnes ou d’organisations. C’est une façon de soutenir l’organisation dans la poursuite et la réalisation de ses ob...
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Dons lors d’un deuil
Les associations qui sont citées dans les annonces mortuaires comme bénéficiaires d’un don en mémoire du défunt transmettent à la famille concernée la liste des donateurs et des...
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Dossier bénévolat
Le «Dossier bénévolat» répertorie et documente les engagements volontaires exercés à titre bénévole, par exemple l’engagement d’une personne bénévole au sein d’une association. ...
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Dossier de presse
Lors d’événements extraordinaires auxquels on convoque les médias – et seulement à cette occasion –, on prépare un dossier de presse. Ce dossier contient les documents les plus ...
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Double adhésion
On parle de double adhésion lorsque les membres d’une section adhèrent également à son organisation faîtière.
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Drapeau
Le drapeau est un emblème ancien qui contribue à l’identification à l’association. C’est dans les sociétés de gymnastique et de musique en particulier que le drapeau jouit d’une...
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Droit à l’égalité de traitement
Egalité de traitement appliquée à tous les membres
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Droit à l’image
Le droit à l’image permet à toute personne de décider si une image la représentant peut être publiée et si oui, où et sous quelles conditions elle peut être publiée en version i...
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Droit coutumier / Droit d’usage
Observance
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Droit d’auteur
Le droit d’auteur entre en vigueur automatiquement à la création de l’œuvre, p. ex. au moment où quelque chose est photographié, peint, rédigé ou composé. Il n’existe pas de reg...
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Droit d’être entendu
Droit d’être entendu par la justice
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Droit d’être entendu par la justice
Dans l’éventualité d’une exclusion de l’association, la personne concernée a le droit d’être entendue par la justice, ce qui veut dire qu’elle a la possibilité de s’exprimer. Le...
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Droit d’utilisation
Les droits d’utilisation ne sont pas régis par la loi. Le plus souvent, ils sont définis dans les statuts ou dans des règlements internes. Ces derniers comprennent notamment l’u...
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Droit de l’association
Les dispositions légales concernant l’association se trouvent dans le Code civil suisse (CC). Les articles 60 à 79 regroupent les dispositions spécifiques aux associations. Les ...
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Droit de recours des associations
Les associations sont des représentants d’intérêts importants. Grâce au droit de recours, elles peuvent, dans certains domaines et au bénéfice d’une légitimation juridique spéci...
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Droit de signature
La personne qui possède le droit de signature peut signer des documents juridiquement valables: opérations financières, contrats de location et contrats d’engagement, inscriptio...
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Droit de sortie
Un membre peut à tout moment – en respectant le délai prévu par les statuts ou par la loi – sortir de l’association. Le préavis ne doit pas durer plus de six mois. Si la démissi...
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Droit de vote
Le droit de vote est octroyé à tous les membres présents à l’assemblée (sauf si les statuts confèrent à une catégorie un droit de vote limité ou l’en privent). Ils peuvent voter...
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Droit de vote actif
Droit de vote
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Droit de vote passif
Droit de vote
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Droit des membres
Les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale, de prendre part aux votes et aux élections, ainsi qu’aux débats qui les précèdent. En outre, ils ont le droit d’ex...
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Droits à la participation
Dans l’association, qui jouit d’une démocratie très ancienne, les droits à la participation sont d’une importance fondamentale: ils donnent à leurs membres la possibilité d’exp...
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Droits et devoirs
Les membres de l’association ont des droits et des devoirs, qui suivant les circonstances peuvent avoir valeur juridique. Par exemple, un membre a droit à ce que les décisions d...