500 mots-clés
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Abstention de vote
Lors d’un vote, chaque membre a la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition soumise à l’assemblée. S’il est indécis, il peut s’abstenir du vote. Si la majorité absolu...
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Abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est un acte illégal et punissable par la loi. Il y a abus de biens sociaux lorsque quelqu’un s’approprie un bien matériel ou des actifs, sans y avoir été...
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Abus de confiance
Une personne qui s’approprie des actifs qui lui ont été confiés afin de s’enrichir commet un abus de confiance. La main dans la caisse non autorisée en fait partie.
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Acclamation
Il est recommandé de ne recourir à l’élection par acclamation (applaudimètre) qu’en cas d’élections absolument incontestées. Il est notamment possible d’y recourir lors de la ré...
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Accord sur les prestations / mandat de prestations
L’accord sur les prestations règle dans le cadre d’un contrat les relations entre les pouvoirs publics (commune, canton, Confédération) et l’institution. Il définit le mandat, l...
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Acte juridique
L’adhésion à une association est un acte juridique. Il comporte des droits et des devoirs.
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Activité commerciale (économique)
Selon l’article 934/I du CO, une entreprise commerciale est un commerce, une fabrique ou un autre établissement géré selon l’usage commercial. Est considérée comme entreprise to...
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Activité indépendante ou salariée
Est considérée comme salariée, toute personne qui exécute un travail en position subordonnée, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans assumer de risque économique (contr...
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Activité professionnelle commerciale
Sous le terme d’«activité professionnelle», on parle d’une entreprise qui propose des biens ou des services contre rémunération. Si l’on pratique une activité professionnelle, ...
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Adhésion
Les conditions requises pour l’adhésion à l’association sont définies par les statuts: la demande d’adhésion est à adresser soit à l’assemblée générale des membres, soit au comi...
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Adhésion à l’association
Adhésion
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Administrateur
Lorsqu’un des organes de l’association, le comité par exemple, n’est pas constitué, un de ses membres ou un créancier peut faire appel à un tribunal. Le tribunal peut alors fixe...
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Administration des membres
L’administration des membres regroupe toutes les tâches administratives concernant les relations avec les membres, telles que l’administration du carnet d’adresses, la gestion d...
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Affiliation
L’association est un groupement de personnes. L’affiliation est la relation juridique qui unit le membre à l’association. Selon les statuts, la qualité de membre s’obtient après...
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Affiliation obligatoire
L’affiliation obligatoire ne se présente que rarement et relève de dispositions statutaires ou légales. C’est le cas des organisations professionnelles, qui assument une fonctio...
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Age minimum
Il n’y a pas d’âge légal pour adhérer à une association. Les mineurs capables de discernement (moins de 18 ans) sont admis sans autorisation parentale. Néanmoins, si l’engagemen...
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Amortissement
Les acquisitions importantes, réalisées sur plusieurs années, peuvent être «activées», ce qui signifie qu’elles n’augmentent pas les charges du compte de résultat de l’exercice ...
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Animer une réunion
Une séance de comité se doit d’être structurée, efficace et participative. La présidence de la séance veille à ce que tous les membres reçoivent l’ordre du jour à l’avance, que ...
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Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal fournit des informations sur la réunion. Ce qui est porté au procès-verbal doit être conforme aux faits. C’est la raison pour laquelle le procès-verbal de la sé...
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Archives
Les documents les plus importants sont soigneusement et systématiquement conservés dans les archives de l’association, afin qu’ils soient accessibles aux générations futures. En...
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Article sur le but social
L’article des statuts sur le but social décrit le but social de l’association, sa mission, la raison pour laquelle elle a été créée et quel est son objectif. Cet article doit êt...
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Articles 60 à 79 du CC
Droit de l’association
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Assainissement financier
Si l’association connaît des difficultés financières faute de moyens, que les dépenses budgétées sont plus importantes que les recettes escomptées et qu’aucun autre moyen n’est ...
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Assemblée annuelle
Assemblée générale
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Assemblée constitutive
Constitution
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Assemblée des délégués
La démocratie associative permet aux grandes associations de se réunir en assemblée des délégués. Cette dernière remplace alors l’assemblée générale. Dans les grandes associatio...
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Assemblée des membres
Le terme d’«assemblée générale» est souvent utilisé à la place d’«assemblée des membres» ou d’«assemblée de l’association».
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Assemblée en ligne
Conformément à l’ordonnance 3 COVID-19 édictée par le Conseil fédéral, les associations étaient autorisées, jusqu’au 31.12.2022, à tenir leur assemblée générale en ligne ou à pr...
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Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême, l’organe le plus important de l’association. Elle a lieu généralement une fois par an (assemblée ordinaire ou statutaire). L’assemblée...
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Assemblée générale de l’association
Assemblée générale
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Assemblée générale extraordinaire
En plus de l’assemblée générale ordinaire ou statutaire ou encore assemblée principale qui a lieu une fois par an, certaines affaires, importantes ou imprévues, nécessitent une ...
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Assemblée générale universelle
L’ensemble des membres de l’association participe à l’assemblée générale universelle. C’est un cas particulier et assez rare, mais il peut effectivement se présenter dans les pe...
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Assemblée principale
Assemblée générale
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Assemblée tenue par écrit
Prise de décision par écrit
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Assemblée virtuelle
Assemblée en ligne
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Assesseuse, assesseur
On appelle assesseur-euse, divers membres du comité qui n’occupent pas de fonction particulière, telle que Président, secrétaire ou trésorier, mais qui prennent en charge d’autr...
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Association
Une association est le groupement de plusieurs personnes qui décident de poursuivre un but commun. Ce groupement de personnes acquiert, avec la constitution d’une association, l...
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Association à durée limitée
Il est possible de créer et de conduire une association pour une durée limitée, par exemple pour l’organisation et la mise en œuvre d’un événement important.
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Association de soutien
Les associations dont l’objectif principal est le soutien financier d’un projet ou d’une institution sont souvent désignées sous le nom d’«associations de soutien».
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Association faîtière
Les associations qui sont les organismes responsables d’une institution sont appelées associations faîtières ou tout simplement faîtières. Leur but est de fournir à leur institu...
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Association internationale
Une association active sur le plan international ne peut avoir son siège social que dans un seul pays et est soumise à sa législation.
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Association religieuse
En plus des églises reconnues de droit public, il existe beaucoup de groupements religieux qui sont organisés en associations. Ils ne sont pas considérés comme d’intérêt public ...
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Associations faîtières
Beaucoup d’associations actives au niveau local, régional et national se composent de sections, d’associations cantonales et d’organisations faîtières, l’organisation centrale. ...
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Associations professionnelles
Les associations professionnelles sont des organisations de personnes appartenant au même groupe professionnel. Elles représentent les intérêts professionnels de leurs membres v...
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Associations sportives
Les associations sportives constituent le groupement associatif le plus important en Suisse, qui réunit aussi bien les grandes fédérations de sport d’élite ou de sport de masse ...
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Assujettissement à l’impôt
Les associations sont en principe assujetties à l’impôt. Cependant, elles peuvent en être exonérées partiellement ou entièrement si elles en font la demande. L’imposition se fai...
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Assurance
Il est important pour chaque association de définir quelles sont les assurances à souscrire: responsabilité civile, dommages, événement, accident et assurances sociales. Dans l’...
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Assurance responsabilité civile
Afin d’éviter de devoir verser d’éventuels dommages et intérêts, il est judicieux pour une association de contracter une assurance RC en fonction des risques encourus et du sect...
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Assurances sociales
Si une association emploie des salariés, elle doit payer les cotisations aux assurances sociales (AVS, AI, AC, LPP ainsi que l’assurance-accidents). Si elle ne le fait pas, le c...
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Attestation de l’engagement social
Dossier Bénévolat
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Attestation de travail bénévole
Même non rémunéré, le travail bénévole est un travail. Il exige de l’engagement et des compétences. C’est pourquoi il est judicieux de faire figurer dans un certificat les activ...
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Audition des membres
Droit d’être entendu par la justice
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Autonomie de l’association
Liberté d’association
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Autorisation
La fondation et la conduite d’une association ne sont pas soumises à autorisation. Cependant, lors d’actions et d’événements organisés par l’association, une demande d’autorisat...
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Auxiliaires
Au sens de la loi (art. 55 CO), un auxiliaire est une personne qui exécute des tâches pour l’association et qui la soutient dans l’organisation de manifestations. L’auxiliaire n...