500 mots-clés
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Faillite
Si une association devient insolvable parce qu’elle ne peut plus régler ses factures, cela peut la mener à la faillite. La procédure de faillite peut être engagée par le juge su...
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Falsification de documents
La modification d’un document écrit ayant valeur juridique ou sa formulation erronée peuvent être considérées comme un faux en écriture ou une fausse certification, ce qui const...
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Fiches de travail
vitamine B met à disposition sur son site web www.vitaminb.ch (en allemand) des fiches de travail (instructions, check-lists) relatives aux différents domaines d’activités du co...
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Financement participatif
Le financement participatif, ou crowdfunding, est une forme de collecte de fonds. Tout un chacun, tout un chacune (en général de nombreuses personnes, d’où le terme «crowd») peu...
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Finances de l’association
Pour que l’association puisse gérer ses affaires et réaliser son but, elle a besoin d’argent. Les ressources financières de l’association se composent des cotisations des membre...
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Fonction honorifique
Une fonction honorifique est l’exercice à titre purement bénévole d’une activité au sein d’un comité. La personne occupant ce poste est élue pour une durée déterminée et pour la...
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Fondation
Tout comme les associations, les fondations sont des personnes juridiques et souvent l’organisme responsable d’institutions d’intérêt commun. Elles sont régies par les articles ...
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Fonder
Constitution
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Fonds de loterie
Le fonds de loterie est un fonds grâce auquel les gouvernements des cantons suisses peuvent soutenir des associations sportives ou caritatives. Les demandes se font directement ...
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Formalités d’adhésion
Les statuts définissent les formalités d’adhésion, soit à qui la demande d’adhésion doit être adressée et les conditions qui doivent être remplies pour obtenir la qualité de mem...
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Formation continue
Une personne qui occupe une fonction au sein du comité ou qui désire le faire, devrait avoir la possibilité de se préparer d’une façon idéale à cette tâche. Les frais de formati...
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Forme juridique
Il est important d’opter pour une forme juridique adaptée au projet. L’association, la fondation ou encore la société simple sont les formes qui conviennent le mieux aux projets...
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Frais de port
Selon le genre de l’association, les dépenses pour les imprimés et les envois peuvent représenter un poste important de la comptabilité. Les petits montants doivent également êt...
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Fundraising
Collecte de fonds
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Fusion d’associations
Le regroupement de deux ou plusieurs associations en une seule entité est désigné sous le terme de «fusion» et, conformément à la loi sur les fusions, est soumis à des régleme...