500 mots-clés
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Imposition
Assujettissement à l’impôt
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Impôt anticipé
35% des intérêts sur les avoirs bancaires et postaux, des rendements de capitaux et des gains de loterie sont perçus à la source et versés à la Confédération. En tant que person...
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Impôt sur la fortune
L’association est soumise à l’impôt selon les lois fiscales cantonales en vigueur, cela pour autant qu’elle ne soit pas reconnue d’utilité publique et ainsi exonérée.
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Impôts
Assujettissement à l’impôt
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Indemnisation du travail du comité
En principe, le travail du comité est un travail non rémunéré. Toutefois, il est d’usage de prévoir une forme de reconnaissance. Beaucoup d’associations optent pour le rembourse...
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Indemnisation pour participation aux réunions
Jetons de présence
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Innovation
L’innovation se laisse difficilement réaliser au quotidien. Il est donc nécessaire, pour créer de la nouveauté, de mettre en place une équipe dynamique, mandatée dans le cadre d...
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Insolvabilité
Si l’association ne peut pas faire face à ses obligations financières, elle est alors insolvable. Selon la loi, cela conduit à sa dissolution. L’association doit éventuellement ...
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Invitation à participer à l’assemblée générale
Convocation à l’assemblée générale