500 mots-clés
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L’année associative en cours
L’année associative est également désignée sous les termes d’«exercice» ou d’«exercice comptable». En général, elle correspond à l’année civile, ce qui présente beaucoup d’avant...
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L’association en tant qu’employeur
Dès le moment où l’association dirige un bureau, une agence ou une entreprise ou si elle emploie du personnel, elle devient employeur. Le comité assume le rôle d’employeur. Il d...
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La convocation dans un délai convenable
L’assemblée générale doit être annoncée en temps voulu, de telle façon que les membres sont en mesure d’y participer et de s’y préparer. Les objets à débattre (les points à l’or...
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La décision du comité
En général, le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres (du comité) présents. Pour des décisions très importantes, il peut appliquer le principe du consensus ...
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La direction de l’assemblée générale
L’assemblée générale est dirigée par le président ou la présidente. Certaines associations nomment un président ou une présidente du jour. Il peut s’agir d’un membre du comité o...
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La tenue des comptes
La comptabilité regroupe la tenue des comptes et l’établissement du bilan. Les règles concernant la tenue des comptes et sa présentation varient en fonction du genre de l’associ...
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La voie associative
Les associations et les communes empruntent la voie associative lorsqu’elles veulent forger un avenir ensemble.
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Le «mordu de l’associatif»
«Mordu de l’associatif» est un terme péjoratif usité pour désigner une personne qui s’engage corps et âme dans une ou plusieurs associations et qui connaît la vie associative pa...
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Le comité de l’association
Comité
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Le droit à l’information
L’assemblée générale ainsi que chacun de ses membres justifiant d’un intérêt légitime (par exemple pour déterminer si une requête doit être soumise à l’assemblée générale ou pou...
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Legs
Les legs sont des donations faites par disposition testamentaire à l’association par des donateurs et donatrices au moment de leur décès. Il peut s’agir de biens immobiliers, de...
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Les comptes annuels
Les comptes annuels sont établis à la fin de l’exercice comptable. Ils comprennent le compte de résultat et le bilan. Si les statuts le prévoient, la comptabilité et les comptes...
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Liberté d’association
La liberté d’association est un droit fondamental prévu par la Constitution. L’article 23 de la Constitution fédérale stipule: «La liberté d’association est garantie. Toute pers...
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Liberté d’expression
La prise de position et son expression sont des droits fondamentaux qui s’appliquent également aux associations. Elles ne peuvent pas être limitées, mais elles peuvent être org...
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Liberté de coalition
L’art. 28 de la Constitution fédérale (Cst.) garantit la liberté d’association et le droit du salarié de fonder ses propres organisations et d’y adhérer ou non.
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Liberté de l’association
Dans le cadre de la loi et des conditions statutaires, les associations sont libres d’organiser la vie associative à leur guise. Elles sont autonomes et jouissent du droit à l’a...
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Liberté de réunion
La liberté de réunion est un droit fondamental garanti par l’art. 22 de la Constitution fédérale (Cst.). Il inclut le droit de se réunir, d’organiser des réunions et d’y partici...
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Limitation du temps de parole
Afin d’éviter les interventions interminables en assemblée générale, il peut être judicieux de limiter le temps de parole des intervenants. Une limitation du temps de parole peu...
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Liquidation
Dès que la décision de dissolution de l’association a été prise, on procède à la liquidation de son patrimoine, ce qui consiste, dans la mesure du possible, à régler toutes les ...
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Liste des membres
L’association établit une liste ou un fichier de ses membres où elle note les informations les plus importantes sur chacun de ses membres (fichier des membres).
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Liste des points en suspens
La liste des points en suspens est un outil qui permet au comité de gérer ses affaires jour après jour. Elle comprend la liste des tâches, des personnes qui en sont chargées, de...
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Listes de contrôle (check-lists)
Pour la réalisation de procédures et d’activités répétitives, par exemple la planification et le déroulement de l’assemblée annuelle, l’élaboration du rapport annuel ou encore l...
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Lobbying
Ce terme décrit la tentative d’influence exercée sur les décideurs par des groupements d’intérêts (lobbies) en entretenant avec eux des relations personnelles. L’association éga...
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Lobbying
Le terme «lobbying» décrit la promotion et la défense des intérêts d’un groupe de personnes en politique et dans la société. Cette représentation permet à des groupes d’intérêts...
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Locaux de l’association
Pour organiser réunions, activités et manifestations diverses, les associations ont besoin de locaux. Soit elles utilisent une salle mise à leur disposition dans un restaurant o...
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Logiciel pour les associations
Il existe de nombreux logiciels qui facilitent les tâches administratives et organisationnelles de l’association. Que ce soit des programmes de gestion simplifiée des salaires, ...
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Loi
En lien avec l’association, la notion de «loi» se réfère généralement au Code civil suisse (CC) qui définit, dans les articles 60 à 79, le droit de l’association.
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Loi sur le blanchiment d’argent
À compter du 1er janvier 2023, les associations disposant de flux financiers en provenance ou à destination de l’étranger seront soumises à la loi sur le blanchiment d’argent. E...