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Tour savoir sur l’association

Textes de loi

Classées par mots

Vous trouverez ici, classées par mots clés, les bases légales essentielles à la vie associative. Le droit associatif est régi par le Code civil suisse (CC) - Droit des personnes – Personnes morales (parmi lesquelles figurent également les fondations) – Titre deuxième – Chapitre II – Des associations, Art. 60-79.

De plus, il existe dans la Constitution suisse (Cst.) divers articles qui régissent les droits démocratiques fondamentaux, tels que la liberté d’expression et d’association. Les bases légales concernant l’emploi de personnes et la réglementation de la société simple et des coopératives figurent dans le Code des obligations (CO).

Assemblée générale (Art. 64 CC)

Assemblée générale extraordinaire (Art. 64 CC)

Assemblée, compétences (Art. 65 CC)

Associations (Art. 60 à 79 Cst.)

Associations sans personnalité (Art. 62 CC)

Auxiliaires (Art. 55 CO)

But de l'association (Art. 78 CC)

Comité (Art. 69 CC)

Commissaire (Art. 69c CC)

Comptabilité (Art. 69a CC)

Constitution (Art. 60 CC)

Contrat individuel de travail (les Art. 319 et suivants CO)

Cotisations (Art. 71 CC)

Décisions (Art. 66 CC)

Décisions, loi à attaquer en justice (Art. 75 CC)

Discernement (Art. 16 CC)

Dissolution de plein droit (Art. 77 CC)

Dissolution par décision de l'association (Art. 76 CC)

Droit d'auteur (Art. 2 LDA)

Droit de vote (Art. 67 CC)

Effets de la sortie et de l'exclusion (Art. 73 CC)

Exclusion (Art. 72 CC)

Exercice des droits civils (Art. 54 CC)

Fondations (Art. 80 à 89 CC)

Inscription au registre du commerce (Art. 61 CC)

Jouissance des droits civils (Art. 53 CC)

L'ordre du jour (Art. 67 CC)

La société coopérative (Art. 828 à 926 CO)

La société simple (les Art. 530 et suivants CO)

Liberté d'association (Art. 23 Cst.)

Liberté d'expression (Art. 16 Cst.)

Liberté de réunion (Art. 22 Cst.)

Liberté syndicale (Art. 28 Cst.)

Majorité (Art. 67 CC)

Organe de révision (Art. 69b CC)

Privation du droit de vote (Art. 68 CC)

Protection du nom (Art. 29 CC)

Radiation de l'inscription (Art. 79 CC)

Relation entre les statuts et la loi (Art. 63 CC)

Responsabilité (Art. 75a CC)

Sociétaires (Art. 70 CC)

Transformation du but social (Art. 74 CC)