500 mots-clés
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Panneau d’affichage
Le panneau d’affichage constitue un excellent moyen pour une association de se faire connaître et de présenter ses activités. Dans beaucoup d’endroits, ce panneau est mis à disp...
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Parti politique / Association politique
En Suisse, les partis politiques sont le plus fréquemment organisés en associations car la structure démocratique des associations s’y prête tout particulièrement. Les partis dé...
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Participation
Participation (du latin, pars -> part et capere -> capter, prendre) signifie prendre part, avoir part. Une collaboration participative réussie permet non seulement d’élaborer de...
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Passation de pouvoir
Les membres démissionnaires veillent à ce que le comité soit bien informé de leurs activités. Si tel est le souhait du comité, ils se tiennent à sa disposition pour initier les ...
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Paysage associatif
Le paysage associatif de la Suisse, qui compte environ 100 000 associations, est très varié. On y trouve des bibliothèques, des orchestres, des chœurs, des associations féminine...
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Personnalité juridique
L’association acquiert la personnalité juridique dès lors qu’elle est fondée conformément aux exigences légales, c’est-à-dire dès que l’assemblée constitutive a été menée, et le...
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Personne morale
La personne morale est une formation juridique, une corporation. Elle peut prévoir des droits et des obligations comme une personne physique et agit par l’intermédiaire de ses o...
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Perte de la qualité de membre / du sociétariat
La perte de la qualité de membre peut survenir de différentes façons: un membre peut, en observant un préavis (fixé selon les statuts ou la loi), donner sa démission ou peut êtr...
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Perturbations dans le bon déroulement de l’assemblée générale
Occasionnellement, le bon déroulement de l’assemblée générale peut être perturbé, par exemple si une personne ne respecte pas l’ordre du jour, interrompt les orateurs ou abuse d...
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Plan comptable
Le plan comptable est le résultat des comptes de l’association. Les associations jouissent d’une certaine liberté dans le choix de leur plan comptable. Elles peuvent, en effet, ...
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Plan directeur, lignes directrices, modèle
Le plan directeur décrit les valeurs auxquelles une organisation est attachée. Il sert d’orientation à l’interne comme à l’externe et répond aux questions suivantes: qui sommes...
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Planification annuelle
Le comité dresse un bilan de l’exercice en cours et planifie les activités futures en fonction de leur genre et de leur fréquence. Les échéances du comité, tout du moins les que...
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Points à l’ordre du jour
On appelle points à l’ordre du jour les sujets qui seront abordés en réunion ou en assemblée.
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Pour-cent culturel Migros
Le Pour-cent culturel Migros est un engagement volontaire de Migros, inscrit dans ses statuts, et qui plonge ses racines dans le sens de responsabilité du groupe à l’égard de la...
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Pouvoir de décision (voix décisive)
En cas d’égalité des voix, c’est celle du président ou de la présidente qui est décisive, ceci toutefois pour autant que les statuts le prévoient et que ce procédé soit conforme...
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Pratique
Observance
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Préambule
Les associations peuvent ajouter un préambule, une introduction ou un avant-propos à leurs statuts. Le préambule permet de donner un cadre aux articles qui suivent. Il peut préc...
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Présidence
La fonction qu’occupe la présidente ou le président est appelée «présidence». C’est la désignation de la fonction et non de la personne. L’association est gérée par le comité, s...
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Président-e du jour
Une autre personne que le président ou la présidente peut être désignée pour prendre la direction de l’assemblée générale. Elle occupe cette fonction pour toute la durée de l’as...
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Présidente, président
La fonction la plus importante du comité est celle de la présidente ou du président. Cette personne doit tenir les rênes et s’assurer que le comité est opérationnel et qu’il ass...
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Principe de collégialité
Tout comme au Conseil fédéral, le principe de collégialité existe également au sein du comité des associations. Il s’agit pour le comité dans son ensemble de défendre les intérê...
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Prise de connaissance
Lors de l’assemblée générale ou des séances de comité, certaines affaires ne sont soumises aux membres uniquement pour qu’ils en prennent connaissance. Il suffit alors d’en être...
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Prise de décision par écrit
Conformément à l’ordonnance 3 COVID-19 édictée par le Conseil fédéral, les associations étaient autorisées, jusqu’au 31.12.2022, à tenir leur assemblée générale en ligne ou à pr...
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Prise en charge de fonctions
Certains statuts prévoient l’obligation pour les membres de prendre en charge certaines fonctions au sein de l’association.
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Procès-verbal
Le procès-verbal rapporte le contenu de la réunion sous une forme résumée et écrite. Il donne des informations sur les présences et les absences ainsi que sur les objets soumis ...
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Procès-verbal de constitution
Le procès-verbal de constitution donne des renseignements sur les personnes présentes à l’assemblée constitutive et sur l’acte de constitution, à savoir la décision commune de f...
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Procès-verbal des décisions
Les conclusions d’une séance sont consignées par écrit dans le procès-verbal des décisions: décisions (sur des affaires importantes, on indiquera également la majorité des voix)...
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Procuration
Avec une procuration, une personne est autorisée à agir à la place d’une autre. Cependant, c’est la personne délivrant la procuration qui engage sa responsabilité. La procuratio...
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Professionnels (d’une branche)
Les collaborateurs salariés d’une association sont au bénéfice d’une formation spécialisée dans le domaine qu’ils exercent au sein de l’association. Les membres du comité, en re...
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Profils requis
Les membres du comité devraient être au bénéfice de certaines qualités, connaissances et expériences ou être disposés à les acquérir. Lors de la recherche de nouveaux membres, i...
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Programme d’activité
Le comité doit rendre des comptes à l’assemblée générale sur l’année écoulée. Le programme des activités pour l’année en cours renseigne les membres sur ce qui est planifié et c...
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Proposition de réexamen
Quand une décision a été prise, on peut demander son annulation et sa réévaluation. Cela peut être judicieux, par exemple, lorsque cette décision a été prise de manière illégale...
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Proposition sur le fond
La proposition sur le fond se réfère au contenu, au contraire de la motion d’ordre, qui se réfère au déroulement de l’assemblée.
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Protection de l’utilisation du nom
L’association a un droit limité sur la protection de l’utilisation de son nom. Si son nom est utilisé par une autre association, il peut au meilleur des cas intenter une action ...
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Protection des données
Les dispositions sur la protection des données s’appliquent également aux associations. Les données personnelles des membres (adresses et autres notes individuelles) peuvent êtr...
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Provisions
Des provisions peuvent être constituées pour des charges qui sont attendues et estimables mais non connues de façon précise, comme des prestations de garantie, des sinistres, de...