500 mots-clés
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Rapport annuel
C’est par le rapport annuel que le comité rend compte à l’assemblée générale ainsi qu’au public intéressé de ses activités de l’année précédente. Le rapport annuel fait ressorti...
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Rapport d’activité
Le rapport d’activité (appelé également «compte rendu» ou «reporting») est un outil permettant à l’instance supérieure d’évaluer la situation et de prendre des mesures ou dispos...
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Rapport de droit
La relation entre l’association et ses membres est un rapport de droit, au même titre que la relation entre les membres du comité et l’association. Le rapport de droit définit l...
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Rapport de révision
La réviseuse ou le réviseur rédige à l’intention de l’assemblée générale un rapport de vérification des comptes, recommande leur approbation ou leur rejet et fait part de ses co...
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Reconnaissance
La fonction honorifique ou le bénévolat dans une association implique un engagement important pris sur le temps libre. C’est pourquoi il est important de prévoir une forme de re...
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Recours (interne à l’association)
Si un membre se sent lésé par une décision de l’association à son égard, une exclusion par exemple, il peut faire appel contre cette décision. Si la décision a été prise par le ...
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Recrutement des membres
Si l’association veut continuer à se développer, elle doit acquérir de nouveaux membres et attirer leur attention sur ses activités. Pour le recrutement de nouveaux membres, div...
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Rectification d’un procès-verbal
La rectification d’un procès-verbal est indiquée lorsqu’une décision ou une discussion n’a pas été rapportée fidèlement ou lorsqu’un élément a été omis. C’est souvent la personn...
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Rédaction du procès-verbal
En début de séance, on désigne la greffière ou le greffier, pour autant qu’il n’y ait pas de personne attitrée. Le procès-verbal sert à attester de la réalité de ce qui a été dé...
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Réexamen
Demande de réexamen
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Régime disciplinaire
Les associations sportives ou professionnelles qui organisent des compétitions édictent des régimes disciplinaires dans lesquels figurent les règles et les conséquences du non-r...
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Registre des associations
Au contraire de la France, de l’Allemagne ou de l’Autriche, la Confédération ne tient aucun répertoire national des associations. Beaucoup de communes publient sur leur site web...
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Registre du commerce
Les associations qui sont soumises à l’obligation de révision ou dont la réalisation du but dépend d’une activité commerciale doivent s’inscrire au registre du commerce et sont ...
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Règlement
Le comité peut établir des règlements pour l’organisation de sa direction ou pour son bureau externe, et les adapter aux besoins. Les règlements ne peuvent pas être contraires a...
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Règlement de remboursement des frais
Le règlement de remboursement des frais détermine la nature et le montant des remboursements des dépenses des membres du comité, des salariés ainsi que des bénévoles. Un règlem...
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Règlement intérieur
Le règlement intérieur donne au comité un cadre définissant ses tâches, ses compétences et ses responsabilités, ainsi que les attributions de chacun de ses membres, celles des d...
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Règlement pour les personnes représentées
Il est conseillé de définir dans deux règlements distincts d’une part les droits d’utilisation de l’association liés au matériel soumis au droit d’auteur et, d’autre part, le dr...
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Règlement pour les photographes
Il est conseillé de définir dans deux règlements distincts d’une part les droits d’utilisation de l’association liés au matériel soumis au droit d’auteur et, d’autre part, le dr...
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Réglementation des signatures
La réglementation des signatures (droit de signature, répartition des compétences) prévoit qui de l’association peut exercer quelles activités, qui et à concurrence de quels mon...
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Relation de travail / contrat de travail
Il y a relation de travail lorsqu’une personne fournit une prestation contre rémunération et qu’elle est soumise à l’autorité de l’association ou du comité, et cela indépendamme...
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Relations humaines
Les associations dépendent des relations humaines. Dans les associations, c’est l’humain qui est au centre et non le capital, comme c’est le cas dans les fondations et les socié...
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Relations publiques
L’association dépend du public. Par ses actions de relations publiques, elle entretient le contact et les relations avec son environnement et avec ses membres. Le rapport annuel...
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Remboursement des frais
Les membres de comité et autres membres qui assument certaines tâches pour l’association ont droit au remboursement des dépenses qui y sont liées, comme par exemple les frais de...
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Remise des dossiers
Les membres démissionnaires sont tenus de remettre leurs dossiers au comité, qui se charge ensuite de les transmettre aux membres nouvellement élus. Les dossiers complets et rem...
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Rémunération du travail du comité
En général, le travail du comité n’est pas rémunéré. Par contre la question du dédommagement se pose dans les cas suivants: si les membres du comité s’investissent au niveau tem...
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Renouvellement du comité
Succession des membres du comité
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Répartition des compétences
On parle ici de la répartition des responsabilités entre l’assemblée générale et le comité ainsi qu’entre le comité et son bureau externe ou son entreprise. En ce qui concerne l...
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Répertoire des fondations
Beaucoup de fondations gèrent des fortunes considérables et font des dons ciblés dans le cadre de leur but idéal. Le «Répertoire des fondations» permet de déterminer quelles fon...
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Représentation
Par représentation, on admet généralement l’acte juridiquement contraignant effectué par un tiers pour quelqu’un. Pour autant que les statuts l’autorisent, un membre peut se fai...
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Requête
Le comité ou l’un ou plusieurs de ses membres établissent une liste des objets qu’ils désirent porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les requêtes du comité sont join...
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Requête principale
Sont traitées en assemblée aussi bien les requêtes du comité que celles des membres. La requête principale est celle qui aborde l’idée principale du sujet. Par exemple, si l’obj...
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Réseau
Ce que l’on nommait autrefois les relations ou la vitamine B s’appelle aujourd’hui «réseau». Dans la vie associative, il est important d’entretenir des relations et des contacts...
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Responsabilisation
Le terme de «responsabilisation» définit le fait d’assumer ses responsabilités, de répondre de ce que l’on fait ou non et de la façon dont on le fait. Il est possible, dans un c...
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Responsabilité de l’association
Le terme de «responsabilité» se rapporte aussi bien au respect des dispositions contractuelles qu’à l’obligation du paiement de dommages et intérêts en cas de comportement préju...
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Responsabilité de l’organe
Celui qui agit en sa qualité d’organe, en tant que membre du comité par exemple, engage l’association. L’association assume l’entière responsabilité des actions de ses organes. ...
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Responsabilité du comité
Le comité est responsable envers l’association de gérer les affaires avec soin et diligence. Dès que l’assemblée générale a donné décharge au comité, ce dernier est libéré de to...
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Ressources humaines
Si l’association occupe des salariés, il est judicieux de créer une unité de ressources humaines, qui est en charge des questions relatives au personnel et de la gestion de la d...
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Retrait
Si un membre est directement concerné par une décision prise en assemblée ou en comité, il ne peut pas participer à la prise de décision et doit se retirer. Cela s’applique égal...
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Retrait du droit de parole
Il arrive que certaines personnes, en monopolisant la parole ou en sortant du sujet, gênent le bon déroulement de l’assemblée. Après un rappel à l’ordre les priant de résumer le...
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Retraite
Une retraite est l’occasion pour le comité de se «mettre au vert» pendant quelques jours afin de permettre une réflexion plus profonde sur certaines questions. Pour permettre le...
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Rétrospective
La rétrospective est un format de réunion dans laquelle on effectue un bilan succinct à l’issue d’un projet (partiel). La séance consiste à échanger sur le déroulement, les ense...
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Réunion du comité
La réunion du comité sert d’outil à la direction de l’association. Elle a lieu régulièrement et aussi souvent que nécessaire. Elle est convoquée et menée par la présidence. En g...
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Révision comptable
Révision, réviseuse, réviseur, organe de révision
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Révision, réviseuse, réviseur, organe de révision
Pour autant que les statuts ou des dispositions comptables spéciales le prévoient, le réviseur ou la réviseuse s’assurent que les comptes de l’association sont tenus conformémen...
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Révocation du comité
L’assemblée générale peut révoquer (ne pas réélire) le comité ou un membre du comité. La loi réserve (dans tous les cas) le droit de révocation à l’assemblée générale, lorsqu’un...
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RP
Le terme de «relations publiques» est issu de l’économie d’entreprise. Il décrit les relations qu’entretient une organisation avec son environnement. Par environnement, on enten...