500 mots-clés
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Obligation d’inscription
Registre du commerce
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Obligation de cotiser
Si les statuts prévoient le paiement d’une cotisation, le cas le plus fréquent, les membres sont dans l’obligation de la payer. Si aucune disposition à ce sujet ne figure dans l...
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Obligation de versement complémentaire
Les statuts peuvent exiger des membres qu’ils versent à l’association un montant supplémentaire à la cotisation afin de palier à une éventuelle insuffisance de fonds en cas d’en...
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Obligations des membres
Au moment de leur adhésion à l’association, les membres en acceptent les statuts et s’engagent à défendre ses intérêts (devoir de loyauté) et à s’acquitter de la cotisation de m...
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Obligations patrimoniales des membres
En plus du paiement de la cotisation de membre, les statuts peuvent prévoir l’obligation d’un financement additionnel. Si tel n’est pas le cas, l’association ne peut percevoir d...
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Observance
Comme dans d’autres domaines, il existe également au sein des associations, une sorte de droit d’usage. Lorsque certaines choses sont faites depuis longtemps d’une certaine faço...
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Obstruction
On désigne par le terme d’«obstruction» un comportement qui dérange d’une façon extrême le bon déroulement de l’assemblée générale.
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Ordre de procédure
Pour l’organisation de son travail, le comité peut recourir à un ordre de procédure ou à un règlement de gestion qui réglementent et facilitent la collaboration. Il est possible...
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Ordre du jour
La liste sur laquelle sont énumérés tous les points qui seront traités en réunion ou en assemblée s’appelle l’ordre du jour.
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Organe de contrôle
Révision, réviseuse, réviseur, organe de révision
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Organe suprême
Dans l’association, l’assemblée générale est l’organe suprême, elle est au-dessus du comité. Elle nomme le comité, est responsable de la modification des statuts et de la répart...
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Organes
Les organes sont les organismes qui agissent au nom de l’association: l’assemblée générale est l’organe suprême, le comité est l’organe directionnel, les réviseurs sont chargés ...
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Organigramme
L’organigramme montre clairement qui est chargé de quelle fonction dans l’association. Il permet une représentation graphique des rapports de subordination, des compétences des ...
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Organisation
Organisation de l’association
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Organisation à but non lucratif
L’organisation à but non lucratif est souvent abrégée ONG (Organisation non gouvernementale). L’organisation à but non lucratif se préoccupe de questions sociales et son but pre...
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Organisation centrale
Association faîtière
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Organisation de l’association
Le comité est responsable de la direction de l’association, dont les tâches incluent la création d’une structure orientée vers la réalisation du but et la mise en œuvre d’une or...
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Organisation du comité
En général, les dispositions relatives aux compétences du comité sont contenues dans les statuts. Cependant, ce dernier peut se donner lui-même un règlement interne. Ces régleme...
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Outsourcing
Le terme de «outsourcing» signifie la sous-traitance de certaines travaux du comité dans le but de décharger ses membres. Les tâches les mieux appropriées à cet effet sont la co...
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Ouverture d’un compte
Si une association désire ouvrir un compte de caisse à son nom, elle doit faire une demande auprès de la poste ou auprès d’une banque en remplissant le formulaire adéquat, auque...