500 mots-clés
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Cahier des charges
Les tâches, compétences et obligations du comité ou de ses collaborateurs figurent dans le cahier des charges.
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Cahier des charges et compétences
Les différentes tâches incombant à l’association sont réparties entre divers postes ou diverses personnes. Les tâches sont clairement définies par les responsables supérieurs, o...
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Caissier, caissière
La personne qui est en charge des finances et de la comptabilité au sein du comité est appelée caissier ou caissière, trésorier ou trésorière. Le poste est désigné sous le terme...
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Campagnes de récolte de dons
Des campagnes de collectes de dons (fundraising) sont organisées afin de mobiliser les ressources financières nécessaires à la conduite de l’association. L’association aborde le...
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Capacité d’agir en justice
L’association formellement et correctement constituée est capable d’agir en justice, ce qui signifie qu’elle peut faire valoir ses droits devant un tribunal.
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Capacité d’être partie
En tant que personne juridique, l’association peut prendre part à des actions en justice. Elle peut être partie plaignante ou défenderesse.
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Capacité d’exercice des droits civils
La capacité d’exercice des droits civils est l’aptitude à assumer et à exercer des droits et devoirs. Dans le cas de l’association, c’est le comité qui les exerce. Pour l’associ...
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Capacité de discernement
La capacité de discernement se réfère à la faculté d’agir raisonnablement. Elle n’est pas dépendante de l’âge, mais doit toujours être évaluée en fonction d’une situation concrète.
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Capital social
Le capital social naît de la volonté exprimée par un groupe de personnes de coopérer les unes avec les autres. Les forces ainsi libérées – le capital social – renforcent l’espri...
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Carte de membre
Les cartes de membre sont émises en particulier par les associations professionnelles mais également par des associations qui proposent à leurs membres des prestations à prix ré...
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Cartel de sociétés
Un cartel de sociétés est le groupement de plusieurs associations d’une commune. Le plus souvent, il est organisé en association faîtière des sociétés locales. Un cartel s’engag...
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Catégories de membres
Une association peut prévoir dans ses statuts plusieurs catégories de membres. Un membre actif est un membre qui s’engage activement dans les affaires de l’association et s’acqu...
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Certificat
Il arrive occasionnellement que l’on délivre aux membres du comité un certificat pour valoriser leur travail. Les salariés ont droit à un certificat de travail.
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Checks and Balances
Sous le terme de «checks and balances» on entend le contrôle (de l’anglais «checks») réciproque au sein du comité afin d’obtenir un contrepoids (en anglais «balances»), ce qui e...
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Chronique de l’association
La chronique de l’association documente l’histoire de cette dernière. Elle se compose d’archives et de témoignages des témoins de l’époque. Les chroniques les plus soignées sont...
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Clubs services
Les clubs services sont des organisations dont le but est d’une part d’exercer la bienfaisance et d’autre part de mettre à disposition de leurs membres un réseau d’intérêt profe...
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Co-présidence
Coprésidence
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Code civil suisse (CC)
Le Code civil suisse contient le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des successions et les droits réels. Le droit de l’association est régi par les articles 6...
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Code des obligations (CO)
En plus des dispositions générales et des diverses formes de contrats, le Code des obligations comprend également des dispositions relatives aux personnes juridiques qui poursui...
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Collaboration
La collaboration signifie faire des choses ensemble: accomplir, atteindre ou entraîner quelque chose. Chaque collaboration est déterminée par trois «facteurs»: chaque individu (...
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Collecte de fonds
La collecte de fonds ou fundraising constitue pour plus d’une association une tâche essentielle et ambitieuse, étroitement liée aux relations publiques. Certaines associations c...
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Comité
Le comité gère les affaires de l’association au nom de l’assemblée, il est l’organe de direction. En tant qu’organe exécutif de l’association, il développe la stratégie associat...
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Comité composé d’amateurs
Comme les membres du comité n’exercent pas leur fonction à titre professionnel et qu’ils ne sont pas issus du même corps de métier que les salariés (appelés communément les «pr...
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Comité d’organisation
Pour certaines actions et événements, l’association crée des comités d’organisation internes. Suivant la manifestation, ils se composent de membres du comité, de membres actifs,...
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Comité de patronage
La création d’un comité de patronage sert à donner plus de prestige ou de visibilité à un projet ou à une association. Les membres du comité de patronage ne doivent pas être mem...
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Commission
La commission se compose de deux ou trois personnes du comité ou des membres de l’association. Elle est mandatée par le comité pour débattre d’une question en particulier, faire...
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Communauté d’intérêts
La communauté d’intérêts n’a pas de forme juridique. Une communauté d’intérêts peut être organisée en association ou en société simple.
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Communication
On distingue la communication interne et la communication externe. Par communication interne, on entend l’échange d’informations entre le comité, les collaborateurs et les membr...
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Communication interne
Par le terme de «communication interne», on entend la communication entre le comité, les membres, les groupes de travail ou les commissions. Il s’agit ici d’optimiser les proces...
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Compétence
Il est très utile de clarifier quelle fonction est à la charge de qui, c’est-à-dire d’avoir une réglementation claire des compétences. Cela fait ses preuves non seulement en mat...
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Compétences financières
Il ressort des statuts, ou du moins de l’inscription au registre du commerce, que le droit de signature revient aux membres du comité. Qui dispose librement de combien d’argent ...
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Comptabilité
En vertu de la loi (art. 69a Code civil suisse), le Comité est tenu de tenir les livres de l'association. Les dispositions du droit des obligations relatives à la comptabilité c...
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Compte de résultat
Le compte de résultat présente en détails les profits et les pertes et permet une comparaison avec le budget. Il montre si l’exercice (ou une période déterminée) se solde par un...
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Comptes annuels
Les comptes annuels reflètent l’aspect financier de la vie de l’association. Ils fournissent des informations sur le résultat (pertes et profits), sur les sommes investies et à ...
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Conclusion ou fin des délibérations
La tenue d’une assemblée générale demande de son président un bon flair et des talents d’animateur: en effet, il s’agit de trouver l’équilibre entre une direction rigoureuse et ...
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Conduite de l’assemblée générale
C’est en général la présidence qui mène l’assemblée générale, mais on peut envisager de déléguer certains objets à d’autres membres du comité, en particulier lorsque les débats ...
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Conduite de l’association
Le comité constitue l’organe exécutif de l’association. Il est chargé de la gestion des affaires, autrement dit, de la conduite de l’association. Il est responsable de diriger l...
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Conférence de presse
En principe, on ne devrait organiser une conférence de presse que pour des événements extraordinaires susceptibles d’intéresser un large public. Dans cette optique, on invite de...
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Conflits
Les conflits font partie de la vie, y compris de celle des associations. Le manque de clarté au sujet de la répartition des tâches et des compétences est une source fréquente de...
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Conformément à la loi
Il est stipulé dans l’art. 63 du Code civil (CC) que les dispositions dont l’application est soumise à la loi ne peuvent être modifiées dans les statuts. Ce sont des disposition...
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Constitution
L’association existe juridiquement dès qu’un groupe déterminé de personnes choisit la forme de son association dans la perspective d’atteindre un but idéal. Il faut pour cela qu...
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Constitution du comité
S’il est stipulé dans les statuts que «le comité se constitue de lui-même», c’est le comité lui-même qui se charge de la répartition interne des tâches et des attributions. Si l...
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Contestation des décisions
Toute décision violant la loi ou les statuts peut être contestée par un membre dans un délai d’un mois après en avoir pris connaissance. Sous «loi», il faut comprendre ici non s...
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Contrat de prestations
Convention de prestations / mandat de prestations
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Contre-proposition
Pour toute requête principale, on peut soumettre une contre-proposition. Exemple: la location de nouveaux locaux (proposition principale). Une contre-proposition pourrait demand...
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Controlling
L’objectif du controlling est de récolter, de traiter, d’analyser et de communiquer des données qui serviront de préparation à la prise de décisions. C’est un instrument importa...
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Convocation à l’assemblée générale
Les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale dans un délai convenable, normalement par écrit. Les statuts peuvent également prévoir la convocation par courriel. En ...
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Convocation aux réunions
Dans la convocation à la réunion doivent figurer le lieu, la date ainsi que le contenu de la réunion. Il est judicieux qu’elle inclue également un ordre du jour et de la documen...
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Coopération numérique
La coopération numérique au sein de l’association s’applique aussi bien à la collaboration au sein du comité qu’aux interactions avec les membres ou entre eux. Le numérique faci...
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Coopérative (société coopérative)
Dans les sociétés coopératives également, des personnes se rassemblent afin de poursuivre un but commun. Leurs membres (les coopérateurs) reçoivent une part sociale de la coopér...
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Cooptation
Les statuts peuvent prévoir que le comité ne soit pas élu par l’assemblée générale mais par un autre organe, par exemple par le comité lui-même. Lorsque le comité nomme lui-même...
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Coprésidence
La présidence peut également être menée conjointement par deux personnes. Il est alors essentiel d’établir un règlement des compétences, un accord précisant qui est en charge de...
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Cotisation
Les cotisations servent à couvrir les charges de l’association. Elles font partie des finances de l’association. Si une association a l’intention de percevoir des cotisations, e...
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Cotisation annuelle
Cotisation
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Création de l’association
Constitution
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Cultiver les relations avec les membres
Il est important d’entretenir de bonnes relations avec les membres de l’association. Afin de maintenir l’intérêt des membres pour l’association, il est important de les tenir in...