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Rémunération du travail du comité

En général, le travail du comité n’est pas rémunéré. Par contre la question du dédommagement se pose dans les cas suivants: si les membres du comité s’investissent au niveau temporel et professionnel plus qu’à l’accoutumée, et davantage que leurs collègues, et s’ils font profiter l’association de leurs compétences spécifiques et de leur expérience professionnelle, de façon que l’association puisse renoncer à engager des collaborateurs rémunérés. Si une indemnité est payée, il est primordial que le travail fasse l’objet d’une description précise et soit dûment rémunéré et que les charges y relatives soient portées aux comptes de l’association. Si un poste/domaine ne peut être pourvu par un membre bénévole du comité et que les moyens financiers le permettent, il est possible de mandater une personne extérieure contre rémunération. Il est à noter que cette personne ne devient pas automatiquement membre du comité, si elle n’est pas élue. Cependant, la ZEWO ne décerne son label de qualité qu’aux associations dont le comité est actif gratuitement dans une large mesure.
Question

Les membres du comité ont-ils un droit fondamental à un dédommagement?

Réponse

Légalement, les membres du comité n’ont pas le droit à un dédommagement. Au contraire: une condition importante pour l’exemption fiscale d’une association et que les membres du comité effectuent leur travail bénévolement. En revanche, leurs frais sont bien entendu remboursés. Certaines tâches spécialisées peuvent être rémunérées. Elles doivent cependant toujours être décrites et limitées concrètement à un mandat.

Les dédommagements versés au comité doivent être pris en compte dans le budget et apparaître dans les comptes de l’association. Il y a d’autres moyens d’exprimer sa reconnaissance: formation continue, dispense du paiement de la cotisation, extras.

Autre point important: les dédommagements qui dépassent le remboursement des frais sont imposables, ils doivent être déclarés par le bénéficiaire et l’association doit établir un certificat de salaire. Si le dédommagement s’élève à plus de Fr. 2300.- par an et par personne, les assurances sociales doivent être payées; cf. fiches de travail; frais, règlement des frais, dédommagement.