Comptabilité
Question
Un membre désire avoir un droit de regard complet sur la comptabilité de l’association (bilans et comptes annuels) des cinq dernières années pour effectuer un contrôle. Ce membre n’est pas au comité et n’a donc pas d’accès direct à la comptabilité. Sommes-nous autorisés à lui interdire cet accès? Ou est-ce que tout membre d’une association a, de façon générale, le droit de contrôler ou du moins d’accéder à la totalité des comptes?
Réponse
La disposition de l’art. 802 al. 2 CO concerne également les associations:
«Lorsqu’une société n’a pas d’organe de révision, chaque associé peut consulter les livres et les dossiers sans restriction. Lorsqu’elle a un organe de révision, le droit de consulter les livres et les dossiers n’est accordé que dans la mesure où un intérêt légitime est rendu vraisemblable.»
Si votre association dispose d’un organe de révision (un réviseur ou une réviseuse), le membre concerné doit justifier de son intérêt à accéder au compte. Un besoin général de contrôler ou la méfiance ne constituent pas des raisons recevables.
Question
Les finances jouent un rôle mineur au sein de notre association. Nous nous faisons mutuellement confiance et le trésorier se charge d’effectuer les paiements et de comptabiliser les recettes. Sommes-nous néanmoins obligés de tenir les livres?
Réponse
Depuis 2008, la loi sur les associations stipule ceci dans l’art. 69a CC.
«La direction tient les livres de l’association. Les dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes sont applicables par analogie.»
Le comité est donc obligé de tenir une comptabilité. Mais au-delà de cette obligation, il est important de régler les aspects financiers correctement et précisément, même s’il ne s’agit pas de sommes importantes. La confiance est précieuse, mais les aspects financiers peuvent toutefois facilement créer des différents. Les membres ont le droit de savoir d’où vient l’argent et comment il est dépensé et le comité devrait être en mesure de les informer en tout temps.
Question
Comment pouvons-nous établir des factures avec des codes QR?
Réponse
La plupart des prestataires de programmes de comptabilité qui proposent l’établissement de factures ont modifié leur logiciel de sorte à permettre la création de factures avec code QR. Dans certains cas, l’installation d’une nouvelle version du programme est nécessaire.
Pour les associations qui travaillent sans logiciel spécialisé et ont utilisé jusqu’à présent le bulletin de versement rouge de la Poste, la marche à suivre est la suivante:
- Établissement des factures avec code QR via le générateur de QR-facture:
1. Chargez le générateur de QR-facture en cliquant sur le lien *1 https://www.postfinance.ch/de/support/services/tools-rechner/qr-generator.html#/
2. Saisissez les données du bénéficiaire du paiement (donc de l’association elle-même), y compris son numéro IBAN.
3. Saisissez les informations de paiement (montant et éventuellement message, p. ex. «Cotisation membre» – ce champ peut aussi être laissé vierge).
4. Saisissez les données du payeur (surtout en cas de factures individuelles – ce champ peut aussi être laissé vierge).
5. Générez la facture au format PDF. Ce fichier peut être imprimé (du papier perforé peut être commandé en imprimerie ou sous le lien postshop https://shop.post.ch/shop/fr/papeterie/produits-papier/papier/buroline-bulletin-de-vers-qr-facture/p/551402).
6. Pour les bulletins de versement sans montant (p. ex. dans le cas de dons), une QR-facture peut être créée avec le générateur, qui sera imprimée en de multiples exemplaires (sur l’imprimante de l’association ou dans une imprimerie). La personne effectuant le paiement ajoutera le montant et l’expéditeur sur le bulletin de versement.
*1 D’autres outils encore permettent de créer des QR-factures, p. ex.: https://qr-rechnung.net/#/
