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ZEWO
Question
Au sein du comité, les avis divergent par rapport à la façon dont les frais doivent être remboursés et à une éventuelle indemnisation des membres du comité. Qu’en est-il exactement?
Réponse
Le règlement des frais et le dédommagement du comité constituent un sujet permanent, voire un conflit permanent, dans nombre d’associations, même si c’est un sujet tabou. La loi ne définit pas clairement de marche à suivre, aussi les associations gèrent-elles ces aspects très différemment. Voici quelques repères:
- Le remboursement de frais encourus pour l’association devrait être une évidence.
- Le règlement relatif aux frais et les rémunérations doivent être proportionnels aux conditions financières de l’association. Ces dépenses doivent figurer au budget.
- Des forfaits et dédommagements généreux peuvent être assimilés à un salaire et être imposables.
- Les associations exonérées d’impôts et certifiées ZEWO sont soumises à des directives plus strictes.
Il convient de discuter du remboursement des frais en détail au sein du comité et de conserver une trace écrite des décisions. Consultez à ce propos la fiche pratique «Indemnisations et frais du comité / Modèle de règlement de remboursement des frais».
