Taxe sur la valeur ajoutée
Question
Les cotisations des membres sont-elles soumises à la TVA?
Réponse
Les associations peuvent percevoir des cotisations si leurs statuts le prévoient. Si des cotisations sont perçues, la question de leur assujettissement à la TVA se pose. Le Tribunal fédéral a décidé que l’élément déterminant pour l’évaluation de cette question est l’existence d’un échange de prestations entre l’association et les membres.
Si le membre reçoit une prestation concrète en contrepartie de la cotisation qu’il a versée, il s’agit de «fausses» cotisations à l’association, qui doivent être soumises à la TVA. En revanche, si les cotisations fixées statutairement sont utilisées conformément au but de l’association et que les prestations correspondantes profitent à tous les membres, il s’agit de «vraies» cotisations de membres qui ne sont, par conséquent, pas soumises à la TVA.
