Sponsoring
Question
En tant qu’association, devons-nous payer la taxe sur la valeur ajoutée? Nous n’avons pas de «chiffre d’affaires» à proprement parler, puisque les cotisations ne sont pas soumises à la TVA, mais nous recevons de l’argent issu de sponsoring.
Réponse
Il est important que l’association se renseigne sur la TVA, car il s’agit d’un impôt autodéclaratoire. Généralement, les recettes issues du sponsoring sont soumises à la TVA s’il s’agit de sponsoring véritable. La mention d’un donateur ou d’une donatrice dans le rapport annuel n’est pas considérée comme une forme de sponsoring. Les sponsors sont les organisations ou les personnes qui soutiennent l’association par le biais de montants plus importants et qui reçoivent en contrepartie une place pour afficher leur logo, publier une annonce, la possibilité de se présenter en public, une surface publicitaire, etc.
La bonne nouvelle: sont soumises à la TVA les associations à but non lucratif gérées de façon bénévole à compter de 250 000 francs et de 100 000 francs les autres.
