Glossaire
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Siège de l’association
Le siège de l’association est pour ainsi dire son domicile. Le siège est toujours une commune politique. Il peut être choisi librement et figure habituellement dans les statuts. Si les statuts ne le prévoient pas, le siège de l’association se trouve à son siège administratif. Selon les statuts, le siège peut également être rattaché au domicile du président, de la présidente ou au siège du bureau externe et ainsi suivre les changements de la présidence ou du bureau. On parle alors de siège itinérant. Le for juridique ainsi que le siège fiscal se trouvent au siège de l’association. Si l’association doit ou désire s’inscrire au registre du commerce, elle le fait dans la localité où elle a établi son siège ou auprès de l’office compétent. L’adresse de l’association (domicile légal) peut être différente de celle de son siège.
