Glossaire
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Responsabilité du comité
Le comité est responsable envers l’association de gérer les affaires avec soin et diligence. Dès que l’assemblée générale a donné décharge au comité, ce dernier est libéré de toute responsabilité pour l’année écoulée. Cette décharge se limite toutefois aux affaires qui ont été soumises à l’assemblée. Avec cette libération, l’assemblée déclare renoncer à faire valoir toute prétention en responsabilité envers le comité dans son ensemble ou envers l’un de ses membres. Si un membre du comité porte préjudice à l’association, intentionnellement ou par négligence (endettement et violation de l’obligation d’agir avec soin et diligence), il doit en assumer personnellement la responsabilité. Dans le cas particulier des cotisations AVS et de la TVA, l’association est tenue, en tant qu’employeur et en vertu de l’art. 52 de la loi sur l’AVS, de s’acquitter du paiement des cotisations. Si elle est soumise à la TVA, elle est responsable du paiement des impôts dus. Les membres du comité sont également tenus personnellement pour responsables s’ils ne peuvent obtenir décharge, ce qui est difficile dans le cas concret.
Question
Qui est le roi ou la reine de l’association?
Réponse
Il n’y a ni roi ni reine dans une association. Le comité est responsable de façon collégiale pour les affaires de l’association. Il a le droit et le devoir de s’occuper des affaires de l’association et de la représenter à l’extérieur. La loi le stipule ainsi.
Sauf mention contraire dans les statuts, le comité est libre de s’organiser et de répartir les tâches à sa guise. Il peut par exemple mettre en place un système de domaines. Mais le comité demeure toutefois un organe collégial et répond solidairement au nom de l’association. La participation de tous les membres doit être garantie, la présidente ou le président ne peut pas donner des ordres.
