Glossaire
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Responsabilité de l’organe
Celui qui agit en sa qualité d’organe, en tant que membre du comité par exemple, engage l’association. L’association assume l’entière responsabilité des actions de ses organes. Elle répond des actes juridiques contractés par ses organes ainsi que de tout autre comportement engageant ces derniers.
Elle doit répondre de tout dommage éventuel causé à une tierce personne résultant du comportement fautif et préjudiciable de ses organes. Toutefois, le membre d’un organe est également tenu pour responsable à titre personnel de tout acte préjudiciable envers autrui.
Elle doit répondre de tout dommage éventuel causé à une tierce personne résultant du comportement fautif et préjudiciable de ses organes. Toutefois, le membre d’un organe est également tenu pour responsable à titre personnel de tout acte préjudiciable envers autrui.
