Glossaire
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Responsabilité de l’association
Le terme de «responsabilité» se rapporte aussi bien au respect des dispositions contractuelles qu’à l’obligation du paiement de dommages et intérêts en cas de comportement préjudiciable. L’association assume la responsabilité des actes juridiques de ses organes et répond des dommages éventuels occasionnés par ces derniers, dans la mesure où il y a acte fautif et illicite avec préjudice matériel ou moral. L’association en est responsable et doit répondre des conséquences financières (responsabilité des organes). L’association couvre les dommages avec son capital dans la mesure où aucune autre disposition n’est prévue dans les statuts. Par contre, il en va tout autrement de la responsabilité des organes envers l’association: celle-ci repose sur la relation juridique entre la personne en charge de l’organe, un membre du comité par exemple, et l’association.
