au service des associations

Représentation

Par représentation, on admet généralement l’acte juridiquement contraignant effectué par un tiers pour quelqu’un. Pour autant que les statuts l’autorisent, un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale. Le comité peut adopter des dispositions concernant le pouvoir de représentation. Toutefois, la règle suivante est appliquée: seuls les membres présents peuvent participer au vote. Il est important également, lors de la répartition des tâches au sein du comité, de prévoir une représentation pour chaque ressort, de façon à ce que le comité puisse assumer l’ensemble de ses tâches même lors d’absences prolongées.

Cependant, en sa qualité d’organe, le comité agit pour le compte de l’association. Les actes qu’il souscrit en son nom engagent juridiquement l’association. Le comité est en charge de la gestion des affaires, qu’il peut déléguer, par exemple à son bureau externe. Ce dernier agit alors au nom et à la place du comité en faveur de l’association. Les actes qu’il souscrit engagent juridiquement l’association, ce qui signifie qu’il en assume l’entière responsabilité. Chaque membre du comité est habilité à agir dans l’intérêt de l’association envers l’extérieur et à prendre des engagements en son nom. Si l’association veut l’en empêcher, elle doit se conformer à l’inscription figurant au registre du commerce concernant le pouvoir de représentation.