au service des associations

Relation de travail / contrat de travail

Il y a relation de travail lorsqu’une personne fournit une prestation contre rémunération et qu’elle est soumise à l’autorité de l’association ou du comité, et cela indépendamment de la durée (dès quelques heures) et de la fréquence (régulière ou sporadique) de l’engagement. On veillera alors au versement des assurances sociales et au respect des dispositions légales relatives au droit du travail, comme le délai de résiliation, le droit aux congés payés ou encore l’incapacité de travail (art. 319 ss CO). Les salaires et rémunérations doivent figurer sur un certificat de salaire. Il est important de délimiter le travail bénévole. Ce dernier est une prestation non rémunérée.
Question

Y a-t-il des indices relatifs à l’introduction de salaires incitatifs et de bonus, p. ex. pour les membres de la direction d’une organisation à but non lucratif?

Réponse

Dans de nombreuses organisations, l’on constate une tendance à s’écarter d’une classification liée au niveau de formation et aux années d’expérience. Il est toutefois difficile de trouver la bonne mesure entre ces deux pôles (formation/expérience et rendement) tout en respectant la culture propre au domaine social. Selon l’organisation, il faut beaucoup de doigté, car soudain de jeunes collaborateurs gagnent davantage que des employés fidèles depuis longtemps, mais moins dynamiques.

À mon avis, il convient de proposer une classification qui tient compte à la fois des exigences professionnelles conformément au descriptif de poste (formation de base, formations complémentaires, p. ex. management, informatique, approches particulières, etc.), d’une prime pour les collaborateurs de longue durée (hausse par étapes) et de la performance. Selon le domaine d’activité, il conviendra de définir ce que l’on entend par «performance».

Comme les organisations sociales ne font pas de bénéfices (ou ne peuvent pas les déclarer), il n’y a pas de bonus.  Mais il existe d’autres formes de reconnaissance qui peuvent être utilisées comme incitation pour les collaborateurs de longue date: participation financière et/ou mise à disposition de temps pour des formations continues, participation à des congrès intéressants, délégation dans des groupes de projets clés, congés payés. Certaines organisations offrent p. ex. une semaine bien-être aux cadres qui ont été particulièrement sollicités.

Question

Est-ce que les personnes employées par une association deviennent automatiquement membres de cette association?

Réponse

L’adhésion à une association implique fondamentalement l’accord de la personne concernée, une adhésion automatique de collaborateurs n’est donc pas possible.

Tous les membres d’une association ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Si les employés sont également membres de l’association, ils disposent du même droit de vote et d’éligibilité que les autres membres et sont tenus à payer la cotisation annuelle (sauf mention contraire dans les statuts). Dans le cas d’une association avec peu de membres, les employés risquent de constituer une majorité, ce qui peut s’avérer problématique étant donné que l’assemblée générale constitue l’organe suprême d’une association. Dans ce cas, les employés risqueraient d’avoir un droit de regard sur l’association qui est leur employeur.