au service des associations

Recours (interne à l’association)

Si un membre se sent lésé par une décision de l’association à son égard, une exclusion par exemple, il peut faire appel contre cette décision. Si la décision a été prise par le comité, il adresse alors son recours à l’assemblée générale. C’est seulement une fois que les instruments internes sont épuisés qu’une action en justice peut être engagée.