Glossaire
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Rapport de révision
La réviseuse ou le réviseur rédige à l’intention de l’assemblée générale un rapport de vérification des comptes, recommande leur approbation ou leur rejet et fait part de ses conseils ou remarques. Le rapport de révision n’est pas soumis au vote et a une fonction consultative auprès des membres qui vont devoir se prononcer ultérieurement sur le bilan. Avant d’être présenté en assemblée, le rapport est en général soumis au comité.
Question
Est-il exact que l’on ne vote pas sur le rapport du réviseur? Est-il correct qu’une fois le rapport annuel approuvé, on procède au vote sur le rapport de révision et finalement au vote sur les comptes annuels?
Réponse
Le rapport de révision est effectué par une personne ou un service indépendant. Il recommande d’approuver ou de rejeter les comptes annuels et peut contenir d’autres recommandations.
Le rapport de révision ne fait pas l’objet d’un vote; il permet aux membres de prendre une décision de vote au sujet des comptes annuels. Si les membres ne sont pas satisfaits par le travail de l’organe de révision, ils peuvent le révoquer et en proposer un autre.
