Quorum

Question

Nos statuts ne fixent pas un nombre défini de membres au sein du comité et ne stipulent pas non plus le type de majorité nécessaire lors d’élections. Dans ce cas, est-ce qu’une personne controversée qui se présente à une élection doit être élue avec la majorité absolue?

Réponse

La question des voix nécessaires se pose de façon générale, pas seulement lors d’un candidat controversé. Si les statuts ne définissent pas de façon explicite la part de voix nécessaires (majorité qualifiée), l’art. 67 al. 2 CC fait foi: «Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.» Il s’agit donc de la majorité absolue. Elle se calcule sur la base des membres présents. Toutes les voix doivent être comptées, également les voix nulles et les abstentions. Exemple: en présence de 100 membres, la majorité absolue est atteinte avec 51 voix. Dans le cas d’un nombre impair de membres, le chiffre est arrondi à l’unité supérieure après avoir été divisé par deux.

Les statuts de l’association définissent souvent que les décisions sont prises à la majorité relative (ou simple): indépendamment du nombre de personnes présentes, une proposition est acceptée lorsqu’il y a davantage de voix en sa faveur que de voix contre.