Glossaire
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Proposition de réexamen
Quand une décision a été prise, on peut demander son annulation et sa réévaluation. Cela peut être judicieux, par exemple, lorsque cette décision a été prise de manière illégale ou lorsque l’on prend connaissance de nouveaux aspects, ou encore lorsqu’une décision ultérieure a été prise qui n’est plus conciliable avec la précédente. Si la proposition de réexamen est acceptée, cette affaire est soumise une nouvelle fois au vote. Le résultat peut être identique ou opposé à celui du premier vote.
Question
A quel moment les décisions de l’assemblée générale entrent-elles en vigueur?
Réponse
Les décisions prises n’entrent en vigueur qu’une fois l’assemblée terminée, pour autant qu’aucune date ultérieure n’ait été convenue. Il est donc possible jusqu’à la clôture de l’assemblée de déposer une motion d’ordre permettant de procéder à un nouveau vote sur une décision si des raisons importantes le justifient. Ainsi, une modification des statuts, par exemple, ne peut entrer en vigueur au moment de la prise de décision en cours d’assemblée.
