Glossaire
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Procès-verbal de constitution
Le procès-verbal de constitution donne des renseignements sur les personnes présentes à l’assemblée constitutive et sur l’acte de constitution, à savoir la décision commune de fonder une association. Il confirme l’adoption des statuts et la nomination du comité (et éventuellement de l’organe de révision). Les statuts doivent être signés si l’on prévoit une inscription au registre du commerce. On fait figurer dans le procès-verbal de constitution les noms des membres constitutifs et on le fait signer par la personne qui l’a rédigé ou par le président ou la présidente.
Question
Combien de membres fondateurs faut-il pour créer une association? Puis-je créer une association en tant que personne individuelle?
Réponse
Conformément à l’art. 60 CC (Code civil suisse), les associations sont «organisées corporativement». Une personne seule ne peut pas créer une association, car elle ne peut pas s’associer à elle-même. Deux personnes constituent donc le minimum absolu.
Nous vous déconseillons toutefois de fonder une association avec seulement deux personnes. Il y a souvent des décisions à prendre, dès la création. Dans des situations bloquées, deux personnes ne peuvent pas prendre de décision. Le terme même «d’association» implique qu’il s’agit d’un groupe et qu’une personne seule ne peut pas former une association.
