Glossaire
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Personne morale
La personne morale est une formation juridique, une corporation. Elle peut prévoir des droits et des obligations comme une personne physique et agit par l’intermédiaire de ses organes. Si l’association est fondée conformément aux exigences légales, c’est-à-dire avec assemblée constitutive et statuts, elle acquiert la personne morale et agit par l’intermédiaire de ses organes, l’assemblée générale et le comité.
