Obligations des membres

Au moment de leur adhésion à l’association, les membres en acceptent les statuts et s’engagent à défendre ses intérêts (devoir de loyauté) et à s’acquitter de la cotisation de membre (obligation de cotiser). Les statuts peuvent prévoir des obligations supplémentaires, comme l’obligation de prendre en charge une fonction ou celle de participer à l’assemblée générale. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions dans la mesure où les statuts le prévoient.

Question

Nos membres étant éparpillés dans diverses régions de Suisse et dans les pays voisins, il est difficile pour certains d’entre eux de se rendre à l’assemblée. Peut-on envisager l’organisation d’une assemblée en ligne?

Réponse

Les membres ont le droit de participer à l’assemblée, aux votes et aux élections, y compris aux débats qui s’y rapportent. Par conséquent, lorsqu’une association suisse compte des membres domiciliés à l’étranger, elle doit s’assurer qu’ils peuvent faire usage de leur droit. En complément ou en lieu et place de l’assemblée générale «classique», il est possible d’organiser une vidéoconférence (par exemple via Skype, Facetime, etc.) ou de suivre l’assemblée en direct avec plateforme de discussion et vote en ligne. Cela est possible pour autant que tous les membres soient informés en temps utile, aient accès à internet et obtiennent les documents et les données d’accès nécessaires. Il est impératif également que cette option soit prévue par les statuts.

Droits et obligations des membres (vitamine B)

Obligations des membres

Assemblée en ligne?

Question

Réponse