Glossaire
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Obligation de cotiser
Si les statuts prévoient le paiement d’une cotisation, le cas le plus fréquent, les membres sont dans l’obligation de la payer. Si aucune disposition à ce sujet ne figure dans les statuts, aucune cotisation ne peut être prélevée.
Question
Notre comité travaille beaucoup et sans être rémunéré. Sommes-nous autorisés à dispenser certains membres du comité de la cotisation annuelle?
Réponse
En principe, tous les membres d’une association ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, cela concerne également le paiement de la cotisation. Une exception est uniquement possible si elle est prévue par les statuts. Par exemple: «Les membres d’honneur et les membres du comité sont dispensés de la cotisation annuelle.»
