Glossaire
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Motion d’ordre
Les motions d’ordre ont pour objet le déroulement de l’assemblée: modification de l’ordre des points à l’ordre du jour, vote secret, limitation du temps de parole, interruption du débat, rejet de l’objet, retour sur un sujet déjà traité, report ou annulation de l’assemblée, etc. Une motion d’ordre peut être déposée à tout moment et fait l’objet d’un vote immédiat.
