au service des associations

Modifications du procès-verbal

Si une inscription au procès-verbal est confuse ou erronée, elle peut être modifiée sur demande. Il est d’usage que le procès-verbal de la séance précédente soit soumis à l’approbation du comité lors de la séance suivante. Au cas où l’on souhaite y apporter des modifications, c’est le moment d’en faire la demande.