Glossaire
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Modèle de statuts
Au moment de la fondation d’une association et de la rédaction des statuts, il peut être utile de reprendre un modèle de statuts en vigueur dans d’autres associations. Il est cependant recommandé de bien les examiner et de les adapter aux besoins de sa propre association. Des exemples de statuts sont disponibles auprès du centre de compétences vitamine B.
Question
La nouvelle loi sur la protection des données nécessite-t-elle une adaptation des statuts?
Réponse
Nous recommandons aux associations d’inclure un article sur la protection des données lors de la prochaine révision statutaire. Celui-ci précise comment l’association traite les données et comment, ou dans quels cas, la transmission appropriée de données de membres aux autres membres est par exemple autorisée. Pour vous aider, les statuts-types de vitamine B contiennent désormais l’article 13 sur la protection des données, avec des exemples de formulations et des commentaires: vitamineb.ch/savoir/fiches-pratiques
