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Majorité, majorités

Lors d’un vote ou d’une élection, on distingue les formes de majorités suivantes: la majorité absolue, la majorité relative (ou simple) et la majorité qualifiée. Considérée comme cas particulier, la majorité à l’unanimité peut également être envisagée. Les statuts de l’association prévoient la forme de majorité et les bases du calcul des voix. Si ce point ne figure pas dans les statuts, c’est la majorité absolue, forme prévue par la loi, qui s’applique. La majorité absolue est la majorité des membres présents (par exemple 21 pour 40 votants). Pour atteindre cette majorité, on compte toutes les voix, y compris les bulletins non valables et les abstentions. Par contre, le calcul de la majorité relative (ou simple) ne porte que sur les suffrages exprimés. Une requête est approuvée lorsque les «oui» l’emportent sur les «non». La majorité qualifiée, pour sa part, est destinée aux affaires importantes (la modification des statuts, par exemple) et exige une majorité plus significative, par exemple au tiers, aux deux-cinquièmes ou même aux deux-tiers des membres ou des membres présents (quorum). Pour des votes importants, les statuts peuvent prévoir le vote à l’unanimité. On doit également définir ici de quelle unanimité on parle, de l’unanimité des membres présents ou de l’unanimité de tous les membres (assemblée universelle). Les statuts devraient définir la marche à suivre en cas d’égalité des voix. Souvent, le pouvoir de décision revient à la présidence. Lorsque ce n’est pas le cas et qu’une proposition n’obtient pas la majorité, elle est considérée comme rejetée.
Question

Lors de l’assemblée générale, je devrais être réélu en tant que président et quatre autres membres du comité se représentent également pour un mandat. Par ailleurs, un nouveau membre doit être élu au comité. Son élection devrait être incontestée. Quelle est la façon la plus efficace et correcte de procéder?

Réponse

La loi ne définit pas la façon exacte dont doivent être organisées des élections. Il convient bien entendu de tenir compte des éventuelles directives statutaires et il faut que le résultat de l’élection soit clair.

Les usages suivants ont fait leurs preuves:

 

  • Il est recommandé de réélire les membres du comité en premier, individuellement ou en groupe (y compris le président), puis de reconduire le président dans son mandat.
  • Il est judicieux d’élire un nouveau membre individuellement. Une élection individuelle donne davantage de poids au candidat concerné. S’il n’y a pas d’autres candidats, un nouveau membre peut également être élu avec les autres membres du comité.
  • Lors de l’élection du président ou de la présidente, une autre personne préside momentanément l’assemblée. Le président élu ou la présidente élue se charge ensuite du déroulement du reste des élections.

 

Question

Nos statuts ne fixent pas un nombre défini de membres au sein du comité et ne stipulent pas non plus le type de majorité nécessaire lors d’élections. Dans ce cas, est-ce qu’une personne controversée qui se présente à une élection doit être élue avec la majorité absolue?

Réponse

La question des voix nécessaires se pose de façon générale, pas seulement lors d’un candidat controversé. Si les statuts ne définissent pas de façon explicite la part de voix nécessaires (majorité qualifiée), l’art. 67 al. 2 CC fait foi: «Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.» Il s’agit donc de la majorité absolue. Elle se calcule sur la base des membres présents. Toutes les voix doivent être comptées, également les voix nulles et les abstentions. Exemple: en présence de 100 membres, la majorité absolue est atteinte avec 51 voix. Dans le cas d’un nombre impair de membres, le chiffre est arrondi à l’unité supérieure après avoir été divisé par deux.

Les statuts de l’association définissent souvent que les décisions sont prises à la majorité relative (ou simple): indépendamment du nombre de personnes présentes, une proposition est acceptée lorsqu’il y a davantage de voix en sa faveur que de voix contre.

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