Glossaire
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Liquidation
Dès que la décision de dissolution de l’association a été prise, on procède à la liquidation de son patrimoine, ce qui consiste, dans la mesure du possible, à régler toutes les dettes et à céder les actifs. C’est en général le comité qui se charge de la liquidation. Les actifs restants sont répartis conformément aux statuts, généralement ils sont transmis à une institution affiliée. S’il n'existe aucune disposition à ce sujet, il incombe à l’assemblée générale ou au comité de décider de leur affectation. Si cela n’est pas possible, l’excédent est alors versé à la collectivité ou aux pouvoirs publics.
Après la liquidation, la forme juridique de l’association s’éteint. Si l’association était inscrite au registre du commerce, cette inscription doit être radiée.
Nach der Liquidation erlischt die Rechtspersönlichkeit des Vereins. Ist der Verein im Handelsregister registriert, muss der Eintrag gelöscht werden.
Après la liquidation, la forme juridique de l’association s’éteint. Si l’association était inscrite au registre du commerce, cette inscription doit être radiée.
Nach der Liquidation erlischt die Rechtspersönlichkeit des Vereins. Ist der Verein im Handelsregister registriert, muss der Eintrag gelöscht werden.
Question
Nous créons une association qui désire promouvoir un nouveau sport dans la commune. Sommes-nous autorisés à stipuler dans les statuts qu’en cas de dissolution de l’association, le produit de liquidation sera géré par la commune? (Au cas où une nouvelle association avec des buts identiques serait fondée.) Faut-il stipuler dans l’article relatif à la dissolution que les documents de l’association seront archivés auprès de la commune?
Réponse
En principe, les statuts ne devraient mentionner aucune directive relative à des tiers, sauf accord explicite de ces derniers. Cela signifie concrètement que l’association doit demander à la commune si elle serait d’accord de gérer l’argent et d’archiver les documents de l’association.
