Glossaire
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Liberté d’association
La liberté d’association est un droit fondamental prévu par la Constitution. L’article 23 de la Constitution fédérale stipule: «La liberté d’association est garantie. Toute personne a le droit de créer des associations, d’y adhérer ou d’y appartenir et de participer aux activités associatives. Nul ne peut être contraint d’adhérer à une association ou d’y appartenir.» Ce droit s’applique également aux étrangers en Suisse. La Constitution prévoit une forme particulière, la liberté syndicale, qui donne le droit aux travailleurs, aux employeurs et à leurs organisations de se syndiquer pour la défense de leurs intérêts. Tout comme la liberté d’association, la Constitution garantit le droit au rassemblement, le droit à l’information ainsi que la liberté d’expression (Constitution fédérale, articles 16 et 22).
