Glossaire
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Les comptes annuels
Les comptes annuels sont établis à la fin de l’exercice comptable. Ils comprennent le compte de résultat et le bilan. Si les statuts le prévoient, la comptabilité et les comptes annuels doivent être présentés pour contrôle à l’organe de révision avant la tenue de l’assemblée générale. Tout comme les comptes annuels, le rapport annuel de gestion doit être soumis pour approbation à l’assemblée générale, cette approbation menant finalement à la décharge du comité.
Question
L’année associative doit-elle toujours correspondre à une année civile?
Réponse
En principe: non. La plupart des associations définissent leurs activités selon l’année civile, ce qui permet des recoupements logiques. Certaines associations, notamment dans le domaine de la formation ou de la garde des enfants, prévoiront plutôt leurs activités en fonction de l’année scolaire. Dans ces cas, le fait que l’année associative ne corresponde pas à l’année civile fait sens. Cela peut créer du travail supplémentaire, car certaines tâches administratives (assurances, impôts, etc.) doivent, pour des raisons juridiques, être effectuées au 31 décembre.
