L’association en tant qu’employeur
Question
Nous sommes un petit club de sport et disposons d’un budget limité. Devons-nous contracter une assurance-accidents pour nos entraîneurs et entraîneuses?
Réponse
À compter du 1er juillet 2024, la règle suivante s’applique en Suisse: les associations ne sont plus tenues de contracter une assurance-accidents ni pour les sportifs et sportives ni pour les entraîneurs et entraîneuses, pour autant que leur revenu annuel soit inférieur aux deux tiers du montant minimum de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS. En 2024, ce montant correspond à un salaire annuel brut de 9800 francs.
Cette dérogation s’applique toutefois uniquement si aucune personne exerçant les fonctions susmentionnées n’a un revenu supérieur. Dès qu’une personne touche un montant supérieur à 9800 francs, toutes les personnes chargées des activités concernées doivent être assurées. Toutes les autres personnes employées (rémunérations pour le comité directeur ou autres travaux tels que personnel de service, spécialistes du nettoyage, chefs d'orchestre, etc.) ne sont pas concernées par ce changement. Ces dernières sont toujours soumises à l’assurance obligatoire conformément à la loi fédérale sur la LAA. Cela signifie que ces employé-es doivent être assuré-es contre les accidents si leur salaire annuel est supérieur à 2500 francs.
Question
Y a-t-il des indices relatifs à l’introduction de salaires incitatifs et de bonus, p. ex. pour les membres de la direction d’une organisation à but non lucratif?
Réponse
Dans de nombreuses organisations, l’on constate une tendance à s’écarter d’une classification liée au niveau de formation et aux années d’expérience. Il est toutefois difficile de trouver la bonne mesure entre ces deux pôles (formation/expérience et rendement) tout en respectant la culture propre au domaine social. Selon l’organisation, il faut beaucoup de doigté, car soudain de jeunes collaborateurs gagnent davantage que des employés fidèles depuis longtemps, mais moins dynamiques.
À mon avis, il convient de proposer une classification qui tient compte à la fois des exigences professionnelles conformément au descriptif de poste (formation de base, formations complémentaires, p. ex. management, informatique, approches particulières, etc.), d’une prime pour les collaborateurs de longue durée (hausse par étapes) et de la performance. Selon le domaine d’activité, il conviendra de définir ce que l’on entend par «performance».
Comme les organisations sociales ne font pas de bénéfices (ou ne peuvent pas les déclarer), il n’y a pas de bonus. Mais il existe d’autres formes de reconnaissance qui peuvent être utilisées comme incitation pour les collaborateurs de longue date: participation financière et/ou mise à disposition de temps pour des formations continues, participation à des congrès intéressants, délégation dans des groupes de projets clés, congés payés. Certaines organisations offrent p. ex. une semaine bien-être aux cadres qui ont été particulièrement sollicités.
Question
Est-ce que les personnes employées par une association deviennent automatiquement membres de cette association?
Réponse
L’adhésion à une association implique fondamentalement l’accord de la personne concernée, une adhésion automatique de collaborateurs n’est donc pas possible.
Tous les membres d’une association ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Si les employés sont également membres de l’association, ils disposent du même droit de vote et d’éligibilité que les autres membres et sont tenus à payer la cotisation annuelle (sauf mention contraire dans les statuts). Dans le cas d’une association avec peu de membres, les employés risquent de constituer une majorité, ce qui peut s’avérer problématique étant donné que l’assemblée générale constitue l’organe suprême d’une association. Dans ce cas, les employés risqueraient d’avoir un droit de regard sur l’association qui est leur employeur.
Question
Nous devons engager une employée de commerce. Où pouvons-nous trouver des données fiables sur les salaires appropriés?
Réponse
La Société des employés de commerce publie une brochure informative intitulée «Recommandation salariale». Elle est disponible sur www.secsuisse.ch sous «Brochures».
