Glossaire
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Jetons de présence
Les jetons de présence sont des indemnisations imposables, l’association doit donc délivrer un certificat de salaire les attestant. Si l’indemnisation dépasse Fr. 2500.– par année, les cotisations aux assurances sociales doivent être payées.
Un forfait peut être versé aux membres du comité pour couvrir les frais liés à l’utilisation de leur infrastructure privée (ordinateur, imprimante, téléphone, etc.). Ce forfait n’est pas imposable, en revanche il est nécessaire d’établir un règlement des frais (cf. fiche pratique «Indemnisations et frais du comité».
Un forfait peut être versé aux membres du comité pour couvrir les frais liés à l’utilisation de leur infrastructure privée (ordinateur, imprimante, téléphone, etc.). Ce forfait n’est pas imposable, en revanche il est nécessaire d’établir un règlement des frais (cf. fiche pratique «Indemnisations et frais du comité».
