Question

Un membre souhaite convoquer une assemblée générale extraordinaire et nous a demandé de lui fournir les coordonnées de tous les membres. Sommes-nous autorisés les lui transmettre?

Réponse

Si un cinquième (ou moins selon les statuts) des membres demande une assemblée générale extraordinaire, le comité directeur doit la convoquer. Dans la pratique, cela signifie que la transmission des données des membres au sein de l’association est autorisée dans ce cas, car elles sont nécessaires à l’exercice des droits des membres, à savoir la convocation d’une assemblée générale extraordinaire (art. 64, al. 3, CC). Mais dans ce cas, seules les données nécessaires à l’exercice des droits devraient être transmises (p. ex. noms et adresses). Les données transmises ne peuvent être utilisées par le membre qu’à cette fin et doivent ensuite être détruites, ce dont le membre concerné doit être expressément informé. Comme alternative à la publication des données, le comité peut proposer d’envoyer les informations aux autres membres au nom du membre.