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Indemnisation du travail du comité
En principe, le travail du comité est un travail non rémunéré. Toutefois, il est d’usage de prévoir une forme de reconnaissance. Beaucoup d’associations optent pour le remboursement des frais ou les jetons de présence. Mais d’autres formes peuvent être prises en considération, telles la formation continue ou l’exonération du paiement de la cotisation. D’autres associations rémunèrent le travail du comité ou certaines activités selon le tarif horaire. Si les membres du comité mettent leurs compétences spécifiques à disposition de l’association, on peut envisager une indemnisation. Mais cela devrait se faire pour des tâches clairement définies et limitées dans leur durée (travail de comité rémunéré). Les jetons de présence et les indemnités allant au-delà de la limite du remboursement des dépenses sont toujours imposables (déclaration de salaire) et, suivant les circonstances, peuvent être soumis aux cotisations de sécurité sociale. L’organisation ZEWO n’attribue son label de qualité qu’aux associations dont le comité est actif gratuitement dans une large mesure.
Question
Au sein du comité, les avis divergent par rapport à la façon dont les frais doivent être remboursés et à une éventuelle indemnisation des membres du comité. Qu’en est-il exactement?
Réponse
Le règlement des frais et le dédommagement du comité constituent un sujet permanent, voire un conflit permanent, dans nombre d’associations, même si c’est un sujet tabou. La loi ne définit pas clairement de marche à suivre, aussi les associations gèrent-elles ces aspects très différemment. Voici quelques repères:
- Le remboursement de frais encourus pour l’association devrait être une évidence.
- Le règlement relatif aux frais et les rémunérations doivent être proportionnels aux conditions financières de l’association. Ces dépenses doivent figurer au budget.
- Des forfaits et dédommagements généreux peuvent être assimilés à un salaire et être imposables.
- Les associations exonérées d’impôts et certifiées ZEWO sont soumises à des directives plus strictes.
Il convient de discuter du remboursement des frais en détail au sein du comité et de conserver une trace écrite des décisions. Consultez à ce propos la fiche pratique «Indemnisations et frais du comité / Modèle de règlement de remboursement des frais».
