Glossaire
marquer cette page
Fusion d’associations
Le regroupement de deux ou plusieurs associations en une seule entité est désigné sous le terme de «fusion» et, conformément à la loi sur les fusions, est soumis à des réglementations propres. Deux cas de figure sont possibles: soit on intègre l’une des associations à l’autre, soit on crée une nouvelle association en regroupant celles déjà existantes. Le contrat de fusion écrit en constitue la base légale; l’approbation de l’assemblée générale, avec une majorité qualifiée des trois-quarts des membres présents, est nécessaire pour entériner la fusion. Les actifs et passifs sont transférés à la nouvelle entité. Les membres des associations fusionnées deviennent ainsi membres de la nouvelle association, pour autant qu’ils le souhaitent.
