Glossaire
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Fondation
Tout comme les associations, les fondations sont des personnes juridiques et souvent l’organisme responsable d’institutions d’intérêt commun. Elles sont régies par les articles 80 à 89bis du Code civil (CC). Il n’y a pas de membres mais un capital de fondation qui est destiné à un but précis. C’est le conseil de fondation qui est chargé de s’assurer que la poursuite du but est respectée. Comme le comité, il est responsable de la gestion des affaires. Le contrôle des fondations est assuré par les cantons ou par la Confédération.
