Fonction honorifique

Une fonction honorifique est l’exercice à titre purement bénévole d’une activité au sein d’un comité. La personne occupant ce poste est élue pour une durée déterminée et pour la réalisation de tâches bien définies. La fonction honorifique s’exerce durant les loisirs. Mais cette fonction ne se limite pas au milieu associatif. Elle existe, par exemple, dans la fonction publique, dans les commissions scolaires et les conseils de paroisse.

Attestation de travail bénévole au sein d’un comité (vitamine B)

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Question

Les membres du comité ont-ils un droit fondamental à un dédommagement?

Réponse

Légalement, les membres du comité n’ont pas le droit à un dédommagement. Au contraire: une condition importante pour l’exemption fiscale d’une association et que les membres du comité effectuent leur travail bénévolement. En revanche, leurs frais sont bien entendu remboursés. Certaines tâches spécialisées peuvent être rémunérées. Elles doivent cependant toujours être décrites et limitées concrètement à un mandat.

Les dédommagements versés au comité doivent être pris en compte dans le budget et apparaître dans les comptes de l’association. Il y a d’autres moyens d’exprimer sa reconnaissance: formation continue, dispense du paiement de la cotisation, extras.

Autre point important: les dédommagements qui dépassent le remboursement des frais sont imposables, ils doivent être déclarés par le bénéficiaire et l’association doit établir un certificat de salaire. Si le dédommagement s’élève à plus de Fr. 2300.- par an et par personne, les assurances sociales doivent être payées; cf. fiches de travail; frais, règlement des frais, dédommagement.

Fonction honorifique

Les membres du comité ont-ils le droit d’être dédommagés?

Question

Réponse