Glossaire
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Faillite
Si une association devient insolvable parce qu’elle ne peut plus régler ses factures, cela peut la mener à la faillite. La procédure de faillite peut être engagée par le juge sur la demande des créanciers ou sur celle de l’association elle-même (déclaration d’insolvabilité). Conformément à la loi, une association en cessation de paiement doit être dissolue.
