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Exonération du paiement de la cotisation
Quelques catégories de membres peuvent être exonérées du paiement de la cotisation annuelle pour autant qu’une telle disposition soit prévue par les statuts. C’est ainsi que les membres du comité ou les membres d’honneur peuvent être libérés de l’obligation de cotiser.
Question
Notre comité travaille beaucoup et sans être rémunéré. Sommes-nous autorisés à dispenser certains membres du comité de la cotisation annuelle?
Réponse
En principe, tous les membres d’une association ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, cela concerne également le paiement de la cotisation. Une exception est uniquement possible si elle est prévue par les statuts. Par exemple: «Les membres d’honneur et les membres du comité sont dispensés de la cotisation annuelle.»
