au service des associations

Exclusion de l’association

Les membres d’une association peuvent en être exclus. Les statuts peuvent déterminer les motifs d’exclusion ou permettre l’exclusion non motivée. Dans ce dernier cas, la décision ne peut être contestée que pour vice de forme. Si rien ne figure dans les statuts, une exclusion ne peut être effective que par décision de l’assemblée, et cela uniquement pour de justes motifs, par exemple si un membre agit contre les intérêts de l’association ou s’il lui porte préjudice. Dans tous les cas l’exclusion doit être précédée d’une audition du membre (droit d’être entendu).