Question

Nos membres étant éparpillés dans diverses régions de Suisse et dans les pays voisins, il est difficile pour certains d’entre eux de se rendre à l’assemblée. Peut-on envisager l’organisation d’une assemblée en ligne? 

Réponse

Les membres ont le droit de participer à l’assemblée, aux votes et aux élections, y compris aux débats qui s’y rapportent. Par conséquent, lorsqu’une association suisse compte des membres domiciliés à l’étranger, elle doit s’assurer qu’ils peuvent faire usage de leur droit. En complément ou en lieu et place de l’assemblée générale «classique», il est possible d’organiser une vidéoconférence (par exemple via Skype, Facetime, etc.) ou de suivre l’assemblée en direct avec plateforme de discussion et vote en ligne. Cela est possible pour autant que tous les membres soient informés en temps utile, aient accès à internet et obtiennent les documents et les données d’accès nécessaires. Il est impératif également que cette option soit prévue par les statuts.

Question

Je souhaite créer une association en Suisse avec des personnes domiciliées à l’étranger. Est-ce que ces personnes peuvent faire partie des membres fondateurs et être élues à la tête de certaines fonctions?

Réponse

Les personnes résidant à l’étranger peuvent être membres fondateurs, membres de comité et/ou futurs membres d’une association ayant son siège en Suisse. Une association domiciliée en Suisse est soumise aux art. 60 et suivants du CC, et peut être créée en tant que telle si elle a un lien avec la Suisse: zone d’action (également) en Suisse, ouverte (également) aux membres suisses. S’il s’agit d’une association active au niveau international, il est souhaitable qu’un membre de comité au moins soit domicilié en Suisse.

Lorsqu’une association suisse a des membres de comité résidant à l’étranger, elle doit veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs droits et remplir leurs obligations. Il est possible d’organiser les séances de comité et l’assemblée générale par vidéoconférence (par exemple via Skype) à condition que tous les membres soient informés à temps, que les documents et les données d’accès soient envoyés à temps, etc. Il est impératif que les statuts de l’association prévoient cette option.