Glossaire
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Droits et devoirs
Les membres de l’association ont des droits et des devoirs, qui suivant les circonstances peuvent avoir valeur juridique. Par exemple, un membre a droit à ce que les décisions de l’association soient rédigées conformément aux normes en vigueur; il peut alors contester devant un tribunal les décisions qui seraient contraires à la loi ou aux statuts. L’association peut également faire valoir ses droits devant un tribunal, par exemple pour exiger le versement des cotisations.
