Droit de vote

Le droit de vote est octroyé à tous les membres présents à l’assemblée (sauf si les statuts confèrent à une catégorie un droit de vote limité ou l’en privent). Ils peuvent voter sur toutes les questions soumises au vote, voter pour ou contre, ou s’abstenir. Le droit de vote est un droit fondamental des membres. Chaque membre peut ainsi présider aux destinées de l’association. Une exception est toutefois prévue dans le cas où une décision implique un membre, son conjoint, ses parents ou alliés en ligne directe (parents ou enfants, grands-parents et petits-enfants). Le membre est alors privé de son droit de vote et doit se récuser.

Droits et obligations des membres (vitamine B)

Question

Nous cherchons de nouveaux membres pour le comité de notre organisation. Un couple serait intéressé de se porter candidat. Est-il fondamentalement permis à des membres d’une même famille de faire partie du comité?

Réponse

Oui, c’est autorisé. Selon le cas, on peut se demander s’il est pertinent ou non d’avoir des membres d’une même famille au comité. À cet égard, les éléments clés sont les synergies, la rapidité de la transmission de l’information, la concentration du pouvoir, etc.

Finalement, il revient aux membres de décider s’ils veulent élire ou non les personnes d’une même famille. Il convient de noter que le devoir de récusation lors de votations sur des affaires ou un procès de l’association selon l’art. 68 CC concerne également certains membres de la famille. Notamment pour cette raison, il est peu judicieux que le comité soit constitué, uniquement ou principalement, des membres d’une même famille. Cela entraverait en effet la prise de décision en bonne et due form

Droit de vote

Membres de la même famille au comité?

Question

Réponse